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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :02/12/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 02/01/2026 à 22h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • COMMUNE DE LAVAL
  • Siret : 21530130000012

  • 2 PLACE DU 11 NOVEMBRE 53000 LAVAL

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 02/12/2025 (Il y a 8 mois)

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797411-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration, la conservation et la programmation de la porte Beucheresse à Laval
OJ S 232/2025 02/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE LAVAL
Adresse électroniquecommande.publique@laval.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration, la conservation et la programmation de la porte Beucheresse à Laval
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration, la conservation et la programmation de la porte Beucheresse à Laval
Identifiant de la procédure4b6c8940-cd82-4d21-8ff0-411ea1fb2aed
Identifiant interne26-017
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLaval
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de maîtrise d'œuvre pour la restauration, la conservation et la programmation de la porte Beucheresse à Laval
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration, la conservation et la programmation de la porte Beucheresse à Laval
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLaval
Code postal53000
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe candidat ou le groupement devra avoir les compétences suivantes : - présenter un architecte titulaire du diplôme d'Architecte du Patrimoine - compétences en étude structure et économie de la construction. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché par les candidats, sous peine de voir leur offre rejetée. (cf art 4-4- du règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre au regard du mémoire technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://laval.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/01/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement21530130000012
Adresse postalePlace du 11 novembre - BP 1327
VilleLaval cedex
Code postal53013
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@laval.fr
Téléphone+33243494557
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jdEMQVuIvc
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis358a9b7f-03f4-41e8-b511-aa41816e4e7f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/12/2025 10:20:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis797411-2025
Numéro de publication au JO S232/2025
Date de publication02/12/2025

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