1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Toit Vosgien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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Le Toit Vosgien
Vosges
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :03/12/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : 30/12/2025 à 11h00 (Il y a 7 mois)
L'acheteur public
- SA HLM LE TOIT VOSGIEN
Siret : 50558009200060
LES AMERIQUES 6 RUE DU BREUIL 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 03/12/2025 (Il y a 8 mois)
799985-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
799985-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance Dommages aux biens
OJ S 233/2025 03/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description: Assurance Dommages aux biens pour le patrimoine du Toit Vosgien
Identifiant de la procédure: 5af1819a-2b92-41f9-a351-0407895f1b1e
Identifiant interne: ASS.25/11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description: Assurance Dommages aux biens pour le patrimoine du Toit Vosgien
Identifiant interne: Ass.11/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Toit Vosgien
Organisation chargée des procédures de recours: Le Toit Vosgien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Toit Vosgien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Toit Vosgien
Numéro d’enregistrement: 50558009200060
Adresse postale: 6, rue du Breuil
Ville: Saint dié des vosges
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329551510
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-TFnJ0jjCY
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de72a992-bb38-4b18-818f-0e6e23525118 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 14:07:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799985-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025