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ServicesFrance-Paris: Services postaux relatifs aux colis

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La Poste
-
> 90 000 €

Autre - Services des postes et télécommunications
Publié :14/05/2020 (Il y a 6 ans)
Date limite de réponses : -

Tous les documents

Accès aux documents restreint

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Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: La Poste

Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia

Ville: Paris 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75015

Pays: France

Point(s) de contact: Pierre Capdetrey

Courriel: pierre.capdetrey@laposte.fr

Téléphone: +33 488647691

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6.

Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis et prestations associées sur les treize départements suivants: 04, 05, 06, 07, 11, 13, 26, 30, 34, 48, 66, 83,84.

II.1.2.

Code CPV principal
64113000 Services postaux relatifs aux colis

II.1.3.

Type de marché
Services

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL05 Var

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: Départements 04-05-06-07-11-13-26-30-34-48-66-83-84.

II.2.4.

Description des prestations

Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de livraison de colis ainsi que des prestations associées à partir d'un point postal, lieu de prise en charges des colis, situé dans les départements 04, 05, 06, 07, 11, 13, 26, 30, 34, 48, 66, 83, 84.

Le système est divisé en treize lots:

— lot 1: département des Alpes-de-Haute-Provence (04);

— lot 2: département des Hautes-Alpes (05);

— lot 3: département des Alpes-Maritimes (06);

— lot 4: département de l'Ardèche (07);

— lot 5: département de l'Aude (11);

— lot 6: département des Bouches-du-Rhône (13);

— lot 7: département de la Drôme (26);

— lot 8: département du Gard (30);

— lot 9: département de l'Hérault (34);

— lot 10: département de la Lozère (48);

— lot 11: département des Pyrénées Orientales (66);

— lot 12: département du Var (83);

— lot 13: département de Vaucluse (84).

Les candidats pourront postuler sur un ou plusieurs lots.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.8.

Durée du système de qualification
Début: 15/05/2020 Fin: 31/05/2026Reconduction du système de qualification

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.9.

Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur le portail fournisseurs du Groupe La Poste dont l'adresse est indiquée au § I.3) du présent avis.

Le candidat recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire.

La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr).

Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence à jour;

2) la copie de la licence intérieure (licence mère liée à la société) en cours de validité sauf utilisation de véhicules ne nécessitant pas de licence;

3) l'identification des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les documents sont à déposer en une seule fois, la fiche de présentation doit être remplie intégralement.

L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification.

Les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Professionnels du transport routier de marchandises inscrits au registre national des transporteurs sauf utilisation de véhicules ne nécessitant pas de licence de transport.

Les prestations de livraison seront réalisées en propre par le transporteur et ne pourront être sous-traitées.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.9) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: parvis du tribunal de Paris

Ville: Paris Cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises

Adresse postale: 98 rue de Richelieu

Ville: Paris

Code postal: 75002

Pays: France

Téléphone: +33 153178938

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: parvis du tribunal de Paris

Ville: Paris Cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/05/2020

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