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  • Autre - Services des postes et télécommunications

  • Publié :19/02/2020 (Il y a 6 ans)

  • Date limite de réponses : -

Tous les documents

83735-2020 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services postaux relatifs aux colis
OJ S 35/2020 19/02/2020
Système de qualification – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 762475224
Adresse(s) internet:
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis et prestations associées sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85
II.1.2.
Code CPV principal
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.1.3.
Type de marché
Services
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB03 Indre
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD12 Manche
Code NUTS: FRD13 Orne
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Le système de qualification a pour objet la qualification de prestataires de livraison de colis à partir d'un point postal vers un client destinataire particulier ou professionnel, un point relais, un bureau de poste ou tout autre point de contact postal sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8.
Durée du système de qualification
Début: 17/02/2020 Fin: 14/03/2026Reconduction du système de qualification
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.9.
Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur le portail fournisseurs du groupe La Poste dont l'adresse est indiquée au § I.3) du présent avis.
Le candidat recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire.
La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr).
Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence à jour;
2) la copie de la licence intérieure (licence mère liée à la société) en cours de validité sauf utilisation de véhicules ne nécessitant pas de licence;
3) identification des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Les documents sont à déposer en une seule fois, la fiche de présentation doit être remplie intégralement.
L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification.
Les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Professionnels du transport routier de marchandises inscrits au registre national des transporteurs, sauf utilisation de véhicules ne nécessitant pas de licence transport.
Les prestations de livraison seront réalisées en propre par le transporteur et ne pourront être sous traitées.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.9) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/02/2020

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