1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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Plate-Forme Commissariat-Est
Vosges
> 90 000 €
Attribution - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :04/12/2025 (Il y a 7 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 11 mois)
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805194-2025 - Résultats
France – Services traiteur – Prestations de traiteur au profit du personnel présent (permanents, stagiaires et encadrants notamment) au Centre d'Instruction Commandos (CIC) situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat (GSC) d'EPINAL-LUXEUIL
OJ S 234/2025 04/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur au profit du personnel présent (permanents, stagiaires et encadrants notamment) au Centre d'Instruction Commandos (CIC) situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat (GSC) d'EPINAL-LUXEUIL
Description: Ces prestations portent sur la fourniture, la confection, la livraison et la distribution de repas en liaison chaude et/ou froide. Elles comprennent également la mise en place, par le prestataire, du personnel nécessaire pour la distribution des repas ainsi que la fourniture de la vaisselle et sa récupération. Le nettoyage de la vaisselle se fait dans les locaux du titulaire. Le nettoyage des plateaux, fournis par le bénéficiaire, sera à la charge du titulaire.
Identifiant de la procédure: a5772f75-23e4-4f08-994d-483641eb62c8
Identifiant interne: DAF_2025_000910
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d’Instruction Commandos (CIC) - Fort des Adelphes Route de Garenne
Ville: JEUXEY
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 429 348,32 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'Instruction Commandos (CIC) situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au groupement de soutien commissariat (GSC) d'Epinal-Luxeuil.
Description: Ces prestations portent sur la fourniture, la confection, la livraison et la distribution de repas en liaison chaude et/ou froide. Elles comprennent également la mise en place, par le prestataire, du personnel nécessaire pour la distribution des repas ainsi que la fourniture de la vaisselle et sa récupération. Le nettoyage de la vaisselle se fait dans les locaux du titulaire. Le nettoyage des plateaux, fournis par le bénéficiaire, sera à la charge du titulaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'Instruction Commandos (CIC) - Fort des Adelphes Route de Garenne
Ville: JEUXEY
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois au total. Concernant les prestations, qui sont à la demande, leur montant maximum annuel est fixé à 240 000,00 euros HT.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 429 348,32 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 434795-2025
Informations complémentaires: Concernant la valeur indiqué : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande reprenant les éléments de l'annexe 1 du règlement de consultation (RC) et les prix indiqués dans l'offre du candidat en annexe 1 de l'acte d'engagement. Le montant calculé a permis d'obtenir un coût annuel des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix est noté sur 20. La note maximale est attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas. L'étude financière est réalisée sur la base d'une simulation de commande établie à partir du planning prévisionnel des effectifs rationnaires estimatifs pour l'année 2025. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante/offre analysée) x 20. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 45 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le critère technique est jugé, sur une période de deux (2) fois deux (2) semaines (été/hiver), en attribuant des notes de 0 à 20, décomposé selon les sous critères suivants : Diversité de la composition des menus en fonction des saisons (été/hiver). Sous-critère noté sur 10. Diversité de l'offre alimentaire en produits de qualité et durables (bio et/ou locaux). Sous-critère noté sur 5. Apport énergétique des portions unitaires. Sous-critère noté sur 5. La note sur 20 est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 35 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le critère environnemental est jugé en attribuant une note sur 20, - produits de qualité et durables : selon le pourcentage proposé (minimum 50 %) Une note est attribuée en fonction du pourcentage présenté dans l'offre du candidat (cf.Annexe 1 à l'acte d'engagement « B-environnemental »). La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 20 %. Les notations pondérées des trois critères sont additionnées pour chaque offre. Les offres sont ensuite classées par ordre décroissant en fonction des critères précédemment cités. En cas d'égalité de points, les offres sont classées ex-æquo sont départagées en fonction de la meilleure note obtenue pour le critère le plus important dans l'ordre de priorité.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat-Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MELBA II - MAISON LEONARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 429 348,32 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500820251290000
Titre: Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d’Instruction Commandos (CIC) situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au groupement de soutien commissariat (GSC) d’Epinal-Luxeuil.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2025
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat-Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: Division des Achats Publics
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld CS 82004
Ville: Metz cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: GUERRA Nathalie
Téléphone: 0387155125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: Greffe
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case officielle 20038
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MELBA II - MAISON LEONARD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37843605900083
Adresse postale: 9 Avenue de Saint Dié
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329343165
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b68d8635-c53b-4f7f-a105-c38645f15cb6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 14:03:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 805194-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025