Département(s) de publication : 11
Annonce No : 25-133602
FNS Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Port-La Nouvelle
Type de Numéro national d'indentification : siret
N° National d'identification : 21110266000019
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Groupement de commandes : non
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025DSP001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Mr Denis NORTIER
Adresse mail du contact : marchespublics@mairiepln.com
Numéro de téléphone du contact : 0468403058
Section 3 - Procédure
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées sur la base :
- Des garanties professionnelles et financières des candidats,
- De leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public,
- De leur aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation,
- De leur aptitude à respecter les usagers de la plage ainsi que la préservation du domaine public maritime en application du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage.
- Une lettre de candidature motivée, précisant l’identité du candidat et l’objet de sa candidature,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lorsque la candidature est portée par une société ou un groupe de personnes physiques, une personne physique responsable de l’exploitation du lot devra être désignée. Tout document de présentation de cette personne devra être fourni (notamment Curriculum Vitae, certificats d’identité professionnelle…),
- Une note de motivation dans laquelle le candidat entend mener à bien l’activité déléguée (moyens humains et matériels, grille tarifaire proposée…),
- Les bilans des comptes d’exploitation et de résultat pour les 3 dernières années,
- Références du candidat sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires s’il en dispose,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, s’il y a lieu,
- Une attestation sur l’honneur de non faillite personnelle ou de liquidation judiciaire,
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Une attestation sur l’honneur de non condamnation pour fraude fiscale,
- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 321-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation à la suite d’une contravention de grande voirie pour non-respect du cahier des charges de la concession et/ou du sous-traité d’exploitation durant les cinq dernières années concernant les personnes physiques, morales, les gérants de société ou toute personne agissant sous couvert d’une personne morale,
- Une présentation des garanties professionnelles du candidat ainsi que des moyens lui permettant d’assurer l’exécution et la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public,
- Lorsque la candidature est portée par une société ou un groupe de personnes physiques, une personne physique responsable de l’exploitation du lot devra être désignée. Tout document de présentation de cette personne devra être fourni (notamment Curriculum Vitae, certificats d’identité professionnelle…),
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Technique d'achat : autres
Date et heure limite de réception des plis : 2026-01-12T12:00:00.000
Présentation des offres par catalogue électronique : exigee
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string
L'acheteur exige la présentations de variantes : non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A CANDIDATURE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ATTRIBUTION DE SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION – LOTS N°01, 02 03, 04, 05, 06 ET 07 – SUR LA PLAGE CONCEDEE DE LA COMMUNE DE PORT-LA NOUVELLE (SAISONS 2026 à 2032)
Code CPV - Descripteur principal : 92332000
Type de marché : services
Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet l’attribution de 7 sous-traités d’exploitation sur la plage de la Commune de PORT-LA NOUVELLE
Lieu principal d'exécution du marché : Port-La Nouvelle
Durée du marché (en mois) : 84
Valeur estimée (H.T.) : €307300.0
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : @xsi:type : xs:string
Section 5 - Lots
Description succincte du marché/lot : Lot n° 01 : Location de matériel, restauration légère
Code CPV - Descripteur principal : 92332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €69300.0
Lieu d'exécution du lot : Port-La Nouvelle
Description succincte du marché/lot : Lot n° 2 : Location de matériel, restauration légère
Code CPV - Descripteur principal : 92332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €69300.0
Lieu d'exécution du lot : Port-La Nouvelle
Description succincte du marché/lot : Lot n° 03 : Location de matériel, restauration légère
Code CPV - Descripteur principal : 92332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €69300.0
Lieu d'exécution du lot : Port-La Nouvelle
Description succincte du marché/lot : lot n° 04 : Location de matériel, activités de loisirs
Code CPV - Descripteur principal : 92332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €24500.0
Lieu d'exécution du lot : Port-La Nouvelle
Description succincte du marché/lot : Lot n° 05 : Location de matériel, activités de loisirs
Code CPV - Descripteur principal : 92332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €34300.0
Lieu d'exécution du lot : Port-La Nouvelle
Description succincte du marché/lot : Lot n° 06 :Location de matériel, activités de loisirs
Code CPV - Descripteur principal : 92332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €34300.0
Lieu d'exécution du lot : Port-La Nouvelle
Description succincte du marché/lot : Lot n° 07 : Location de matériel, activités nautiques et de loisirs
Code CPV - Descripteur principal : 92332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €6300.0
Lieu d'exécution du lot : Port-La Nouvelle