1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAYENNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE DESINSECTISATION ET DERATISATION DU PATRIMOINE DE MAYENNE HABITAT
Description: Le présent marché porte sur les prestations de désinsectisation, dératisation sur le patrimoine collectif et individuel du parc de Mayenne Habitat. Les prestations de désinsectisation sur le patrimoine collectif identifié comme souffrant de manière récurrente d'infestation d'insectes tels que blattes notamment, seront réalisées par des interventions préventives et curatives. Les prestations de dératisation sur le patrimoine collectif seront réalisées par des interventions préventives et curatives. Les prestations de désinsectisation et de dératisation sur les autres bâtiments collectifs et individuels seront réalisées par des interventions curatives.
Identifiant de la procédure: af0747ab-d0b1-46e0-8d3e-6b9ba686ba4d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 388 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES DE DESINSECTISATION ET DERATISATION DU PATRIMOINE DE MAYENNE HABITAT
Description: Le présent marché porte sur les prestations de désinsectisation, dératisation sur le patrimoine collectif et individuel du parc de Mayenne Habitat. Les prestations de désinsectisation et de dératisation sur le patrimoine collectif seront réalisées par des interventions préventives et curatives.
Identifiant interne: 25MP45
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références sur des services spécifiés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAYENNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 275 300 010 00012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux , BP 2039
Ville: Laval
Code postal: 53020
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 0253545556
Télécopieur: +330146528211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 44879e3c-78e8-40e1-bddb-c2d11fe50c1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 13:25:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592497-2025
Numéro de publication au JO S: 174/2025
Date de publication: 11/09/2025
