Marchés publics

Département(s) de publication : 54, 88 Annonce No : 25-134308 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : KLING Bertrand à mettre à jour Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON Adresse : 3 RUE JACQUES VILLERMAUX 54000 NANCY Coordonnées : Téléphone : 0383945501 Courriel : contact@eptb-meurthemadon.fr Section 3 - Description du marché Marché de maîtrise d’œuvre sur l’ouvrage écrêteur de crues du ruisseau du Viterne à MaizièreslieuExecutionLivraison : ouvrage 54550 MAIZIERES Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui Caractéristiques principales : La présente consultation porte sur la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre sur l’ouvrage écrêteur de crues du ruisseau du Viterne à Maizières. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation porte sur la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre sur l’ouvrage écrêteur de crues du ruisseau du Viterne à Maizières. Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : non CA suffisant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement conjoint mandataire solidaire Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qualificationsProfessionnelles : precisions : Maîtrise d'oeuvre Conformément à l'article R2151-8 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante concernant l'élément de mission EXE en lieu et place de l'élément de mission VISA. L'acheteur exige qu'une offre de base accompagne l'offre variante. L'offre variante devra faire l'objet des documents demandés dans « pièces de l'offre » du présent règlement de la consultation, en plus des documents relatifs à la solution de base et devra être déposée en même temps (attention l'AE devra être adapté). Les compétences requises sont au minimum les suivantes : Génie civil Géotechnique/Géophysique Hydraulique Hydrologie Hydromorphologie Cartographie Environnement Connaissance des réglementations en vigueur au titre des ouvrages hydrauliques et des autorisations environnementales Communication/Concertation A fournir dans la candidature : Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique concernant la présentation du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail doit être fourni pour les entreprises d’au moins 50 salariés. L’article L. 2312-27 du code du travail ne mentionne pas de durée de validité de ce procès-verbal. Toutefois, dans la mesure où le rapport et le programme sont annuels, ce procès-verbal ne devrait pas dater de plus que l’année dernière (cocontractant visé : Titulaires, cotraitants et sous-traitants, Fondement juridique : Article L. 2312-27 du code du travail (principe) ; Article L. 2312-1 du code du travail (entreprises visées)).justificationComment : Cette consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse. Le DCE a été substantiellement modifié. Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-01-09T12:00:00 envoiInvitation : 2025-12-05 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOEMAIZ Renseignements complémentaires : L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 50 000EurosHT. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés après une première analyse des offres. Les négociations seront menées par écrit, téléphone, visioconférence et/ou en présentiel. Quoiqu'il en soit, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats et d'assurer la transparence de la procédure, la même méthode leur sera appliquée. Aucun remboursement de frais ne pourra être sollicité par les candidats auprès de l'acheteur concernant ces négociations Section 11 - Adresses complémentaires xmarches.frAdresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : xmarches.fr envoi : xmarches.fr Renseignements complémentaires : xmarches.fr