1.1.
Acheteur
Nom officiel: 21840138800010
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 694
Annonces d’autres sources
404 423
Annonces du JOUE
121 304
Annonces du BOAMP
215 635
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21840138800010
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :25/08/2025 (Il y a 11 mois)
Date limite de réponses : 22/09/2025 à 12h00 (Il y a 10 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE VALREAS
Siret : 21840138800010
PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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552302-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VALREAS
OJ S 161/2025 25/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VALREAS
Description: Le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de tous les bâtiments communaux de la commune équipés de chaudières au gaz. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part, les diverses taxes et l'acheminement d'autre part, le fournisseur étant l'intermédiaire entre le gestionnaire de réseau et l'acheteur. Le marché comprend la fourniture du gaz nécessaire au chauffage et à la production de l'eau chaude sanitaire, son acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison. En outre, il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution.
Identifiant de la procédure: 4f5a725d-0f51-44fb-93df-1c44eaa3d1a4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Date de validité des offres: 5 heures à compter de la date limite de réception des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VALREAS
Description: Le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de tous les bâtiments communaux de la commune équipés de chaudières au gaz. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part, les diverses taxes et l'acheminement d'autre part, le fournisseur étant l'intermédiaire entre le gestionnaire de réseau et l'acheteur. Le marché comprend la fourniture du gaz nécessaire au chauffage et à la production de l'eau chaude sanitaire, son acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison. En outre, il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir listing bâtiments communaux fourni dans la Bordereau des PDL
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principaux clients au cours des trois dernières années, indiquant le montant, et prouvant la capacité technique et commerciale à répondre à la présente consultation.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l'Énergie, en cohérence avec la catégorie de client visé par la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère N°1 - Prix des prestations
Description: Critère N°1 - Prix des prestations sur 100 points Jugé sur la base du montant figurant au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère N°2-Valeur technique
Description: Critère N°2-Valeur technique sur 100 points jugé au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère N°1 : Qualités des modalités de facturation, de paiement, qualité de la relation client (Organisation service clientèle, interlocuteurs, suivi marché, gestion des anomalies, dématérialisation des factures), espace client (suivi des demandes, suivi de la facturation, données de consommations, statistiques etc.) sur 70 points - Sous-critère N°2 : Descriptif de la procédure de bascule, optimisation tarifaire et délais de bascule (Gestion opérationnelle, préparation à la bascule, etc.) sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1114051.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 21840138800010
Numéro d’enregistrement: 21840138800010
Adresse postale: 8
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490281727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes CS88010 Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c11d677-c94a-4b1d-8150-f0b7d33d5576-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: L'estimation HT du marché a été modifiée à 1 200 00.00 euros HT pour la durée totale du marché.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre a été modifié. Cette rubrique a été modifiée à un jour car l'acheteur ne peut indiquer le maintien de l'offre en heure. Cependant, il est indiqué en observation que la date de validité des offres est de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6c863a3-5089-4c0f-9c54-084ddae96f24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2025 10:00:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 552302-2025
Numéro de publication au JO S: 161/2025
Date de publication: 25/08/2025