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FournituresMARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VALREAS

Cet avis modifie la version précédente : Version précédente

21840138800010
Vaucluse
> 90 000 €

Attribution - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :08/12/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

COMMUNE DE VALREAS
Siret : 21840138800010
PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: 21840138800010

Adresse électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VALREAS

Description: Le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de tous les bâtiments communaux de la commune équipés de chaudières au gaz. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part, les diverses taxes et l'acheminement d'autre part, le fournisseur étant l'intermédiaire entre le gestionnaire de réseau et l'acheteur. Le marché comprend la fourniture du gaz nécessaire au chauffage et à la production de l'eau chaude sanitaire, son acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison. En outre, il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution.

Identifiant de la procédure: 4f5a725d-0f51-44fb-93df-1c44eaa3d1a4

Avis précédent: b6c863a3-5089-4c0f-9c54-084ddae96f24-01

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: Date de validité des offres: 5 heures à compter de la date limite de réception des offres.

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 8 place Aristide Briand

Ville: Valréas

Code postal: 84600

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VALREAS

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 8 place Aristide Briand

Ville: Valréas

Code postal: 84600

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Informations complémentaires: Voir listing bâtiments communaux fourni dans la Bordereau des PDL

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 38 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère N°1 - Prix des prestations

Description: Critère N°1 - Prix des prestations sur 100 points Jugé sur la base du montant figurant au DQE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 80,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère N°2-Valeur technique

Description: Critère N°2-Valeur technique sur 100 points jugé au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère N°1 : Qualités des modalités de facturation, de paiement, qualité de la relation client (Organisation service clientèle, interlocuteurs, suivi marché, gestion des anomalies, dématérialisation des factures), espace client (suivi des demandes, suivi de la facturation, données de consommations, statistiques etc.) sur 70 points - Sous-critère N°2 : Descriptif de la procédure de bascule, optimisation tarifaire et délais de bascule (Gestion opérationnelle, préparation à la bascule, etc.) sur 30 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui signe le marché: 21840138800010

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 164 469,65 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE S.A (EDF)

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 164 469,65 EUR

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: MARCHE DE FOURNTIURE DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VALREAS

Date de conclusion du marché: 15/10/2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: 21840138800010

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: 21840138800010

Numéro d’enregistrement: 21840138800010

Adresse postale: 8

Ville: Valréas

Code postal: 84600

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr

Téléphone: +33 490281727

Adresse internet: https://www.valreas.net/fr/

Profil de l’acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014

Adresse postale: 16 avenue Feuchères

Ville: Nîmes CS88010 Cedex 9

Code postal: 30941

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Téléphone: 04 66 27 37 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE S.A (EDF)

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 55208131766522

Adresse postale: 22 Av de Wagram

Ville: Paris

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d3ce12f5-5b80-4f5c-999a-868fe10e3d35 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 09:20:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 812243-2025

Numéro de publication au JO S: 236/2025

Date de publication: 08/12/2025

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