Marchés publics

Département(s) de publication : 11 Annonce No : 25-134943 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CCRLCM Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003586300014 Ville : LEZIGNAN-CORBIERES Code postal : 11200 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/ Identifiant interne de la consultation : 2025.21.SEA Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service eau et assainissement Adresse mail du contact : arnaud.rennesson@ccrlcm.fr Numéro de téléphone du contact : 0468270335 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés, Une attestation sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la Commande Publique Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaire du candidat (2 derniers exercices disponibles), Une déclaration approprié de banque en cours de validité des risques professionnels pour les activités objet du contrat, Les bilans ou extraits de bilan (2 dernières années), Le cas échéant, l'organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales références de prestations similaires (3 dernières années), Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, Les titres d'études et professionnels. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-01-27T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Contrat de délégation de service public d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Conilhac-Corbières Code CPV - Descripteur principal : 90480000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La procédure a pour objet de confier à un opérateur économique les missions suivantes : Gestion des ouvrages et équipements de traitement de l'assainissement collectif; l'entretien et le renouvellement; la gestion clientèle; la facturation et une permanence de service. Lieu principal d'exécution du marché : Conilhac-Corbières Durée du marché (en mois) : 75 Valeur estimée (H.T.) : €750000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : La visite est prévue le 18/12/2025 de 10h - 12h à la STEP de Conilhac-Corbières