Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Découvrir nos forfaits
Video de présentation : Entreprises

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Services
Information

Cet avis modifie la version précédente : Version précédente

  • Attribution - Services de santé et services sociaux

  • Publié :09/12/2025 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • DEPARTEMENT DE L AUDE

  • Siret : 22110001900019

  • ALLEE RAYMOND COURRIERE PLATEAU DE GRAZAILLES 11000 CARCASSONNE

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Voir l'acheteur sur Legadom
Voir le profil acheteur

Tous les documents

817092-2025 - Résultats
France – Services d'action sociale et services connexes – Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude
OJ S 237/2025 09/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Adresse électronique: marches@aude.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude
Description: Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude Lot unique
Identifiant de la procédure: bfc79148-f61c-4bf9-8445-589942f31c49
Avis précédent: bfc10498-a047-4c77-ace1-5df5626cd6c4-01
Identifiant interne: 25S0055
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 300 000 Euros HT pour la 1ère période et 300 000 Euros HT pour la 2ième période. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période démarrera à la notification de l'accord cadre et se terminera le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An(s) (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.) Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude
Description: lot unique
Identifiant interne: 25S0055 lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation : 50%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: OC'TEHA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OC'TEHA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 25M0225
Titre: Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11855
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse électronique: marches@aude.fr
Téléphone: 0468116811
Adresse internet: https://www.aude.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marchespublics.aude.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OC'TEHA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31057705100066
Adresse postale: 31 Avenue de la Gineste
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: OC'TEHA OC'TEHA
Adresse postale: 31 Avenue de la Gineste
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 3 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8104ab3-0860-4fc3-9fff-b7233e04c1b9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 13:47:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817092-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025

Marchés publics similaires

Autres marchés
SERVICES
publiées dans la région
Aude
Aucun marché public similaire trouvé.