1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA de Saint Dié des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur trois secteurs de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Description: Collecte des déchets en porte-à-porte et en points d'apport volontaire
Identifiant de la procédure: f16fd4d9-9f64-4817-8139-1c1d201635f7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 701 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01: Collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables
Description: Collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Dié-des-Vosges
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 40%
Description: Organisation de la prestation et réactivité /8.5 points Moyens matériels proposés /4 points Moyens humains proposés/ 4 points Contrôle, suivi et qualité/ 3 points Qualité et clarté du mémoire justificatif/ 0.5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Notation environnentale notée sur 20 points et pondérée d'un coefficient à 10%
Description: Mesures environnementales mises en oeuvre pour la prestation / 15 points Politique environnementale de l'entreprise concernant les prestations objets du marché/ 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Il est dérogé à la durée de 4 ans sur le fondement de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique en raison à la fois des investissements que le titulaire serait amené à faire dans le cadre du présent marché et du risque de procédure infructueuse/manque de concurrence. Les prestations objets du lot 1 nécessitent des moyens de collecte spécifiques en redevance incitative (véhicules équipés de système d'identification des bacs) amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et non systématiquement réutilisables sur d'autres prestations, en particulier l'équipement supplémentaire en système de pesée exigé sur les véhicules affectés à l'un des secteurs de collecte.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA de Saint Dié des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02: Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et du verre
Description: Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et du verre
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Dié-des-Vosges
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 40%
Description: Organisation de la prestation et réactivité/ 8,5 points Moyens matériels proposés/ 4 points Moyens humains proposés/4 points Contrôle, suivi et qualité des prestations/3 points Qualité et clarté du mémoire justificatif/0,5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix est noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale notée sur 20 points et pondérée à 10%
Description: Mesures environnementales mises en oeuvre/15 points Politique environnementale de l'entreprise pouvant concerner les prestations objets du marché/5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA de Saint Dié des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA de Saint Dié des Vosges
Numéro d’enregistrement: 20007106600027
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Ville: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 329526556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. N°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des offres a été repoussée au 08 octobre 2025 à 12H00
Identifiant/version de l’avis: 35b06e5c-ba96-43fa-a8aa-6e60fa6f8f07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 16:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576919-2025
Numéro de publication au JO S: 169/2025
Date de publication: 04/09/2025
