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  • Attribution - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :10/12/2025 (Il y a 7 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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819788-2025 - Résultats
France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Location de transport terrestre de public scolaire par autocar avec chauffeur
OJ S 238/2025 10/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA de Saint Dié des Vosges
Adresse électroniquecelia.lopes@ca-saintdie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation de transport terrestre de public scolaire par autocar avec chauffeur
DescriptionExécution de services de transports de public scolaire par autocar
Identifiant de la procéduree4458015-0276-4661-904e-1aad22290982
Avis précédent0bf0ea3b-710b-4cde-8b02-6db8dadf15b7-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre332 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation de transport par autocar avec chauffeur de public scolaire
DescriptionLocation de transport par autocar avec chauffeur de public scolaire
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique notée sur 40 points
Descriptionméthodologie proposée Moyens humains et logistique
Critère
TypePrix
NomCritère prix
Description60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique 40% Prix 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA de Saint Dié des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marchéCA de Saint Dié des Vosges
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis332 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis332 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre332 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTransdev Transport Déodatien
Offre
Identifiant de l’offre1113028_offre_1127230_496489.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre332 000,00 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1113028
Date de conclusion du marché03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre527634-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCA de Saint Dié des Vosges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA de Saint Dié des Vosges
Numéro d’enregistrement20007106600019
Adresse postale1 rue Carbonnar
VilleSaint-Dié-des-Vosges
Code postal88100
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquecelia.lopes@ca-saintdie.fr
Téléphone+33 329526556
Adresse internethttps://www.ca-saintdie.fr/
Profil de l’acheteurhttps://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement175 400 050 00019
Adresse postale5, Place de la Carrière C.O. N°20038
VilleNancy
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone+33383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTransdev Transport Déodatien
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement89217861700023
VilleSAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal88100
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc08db2d1-b73e-479a-a4de-2b73e7ad5d93  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/12/2025 11:00:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis819788-2025
Numéro de publication au JO S238/2025
Date de publication10/12/2025

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