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  • Attribution - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

  • Publié :11/12/2025 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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821463-2025 - Résultats
France – Gaz naturel – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA CMA OCCITANIE
OJ S 239/2025 11/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCMAR Occitanie
Adresse électroniqueb.bourgoin@crma-occitanie.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA CMA OCCITANIE
DescriptionFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA CMA OCCITANIE
Identifiant de la procéduref988449a-1467-49ec-a74c-8ad1d18e1742
Avis précédent4fa648e2-4e87-4fae-a7a1-7d3fe85b7232-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA CMA OCCITANIE
DescriptionFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA CMA OCCITANIE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution80,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéCMAR Occitanie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 226 561,78 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielELECTRICITE DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offre148056
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 226 561,78 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.OCC025
Date de conclusion du marché26/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCMAR Occitanie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCMAR Occitanie
Numéro d’enregistrement13002793100018
Adresse postale59 T Chemin de Verdale
VilleSaint-Jean
Code postal31240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueb.bourgoin@crma-occitanie.fr
Téléphone+33 562229439
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55208131766522
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisec20644d-c0a8-4adc-8de1-b07b592d9050  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/12/2025 14:50:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis821463-2025
Numéro de publication au JO S239/2025
Date de publication11/12/2025

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