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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mayenne Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de diverses polices d'assurances pour Mayenne Habitat. Elle est décomposée en 8 lots, énoncés dans le dossier.
Identifiant de la procédure: 637d2352-6fef-4cbf-8d00-cc86f5c9ce44
Avis précédent: 6eb6bff4-79d7-44d7-8394-16b77e133c00-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Dommages aux Biens
Description: Lot 1 - Dommages aux Biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile
Description: Lot 2 - Responsabilité civile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Responsabilité civile des dirigeants
Description: Lot 3 - Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Protection juridique
Description: Lot 4 - Protection juridique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Risques statutaires
Description: Lot 5 - Risques statutaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Construction
Description: Lot 6 - Construction
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Individuelle Accidents
Description: Lot 7 - Individuelle Accidents
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Cyber risques
Description: Lot 8 - Cyber risques
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 586 769,91 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERSPIEREN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 548 411,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT - LOT 1
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 153,09 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT - LOT 2
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 540,29 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT - LOT 3
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAN ASSURANCES DE MAYENNE NOTRE DAME
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 - GAN ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 121,41 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT - LOT 4
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 - RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 18 555,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT - LOT 5
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 6 - SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT - LOT 6
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACL COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 7 - ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 619,39 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT - LOT 7
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 8 - SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 2 369,33 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT - LOT 8
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mayenne Habitat
Numéro d’enregistrement: 25MP30
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux BP 2039
Ville: Laval
Code postal: 53020
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0253545556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 321 502 049 00166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320456988
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 775 684 764 02049
Adresse postale: 4 IMPASSE SERGE REGGIANI
Ville: ST HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0158013970
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17 BIS AVENUE POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0008
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GAN ASSURANCES DE MAYENNE NOTRE DAME
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 822 844 494 00036
Adresse postale: 6 BOULEVARD ANATOLE FRANCE
Ville: MAYENNE
Code postal: 53100
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 02 43 04 67 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 335 171 096 00035
Adresse postale: Route de Creton
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 02 48 48 15 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 818 660 771 00028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Ville: ST CERE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Téléphone: 05 65 38 32 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adf7018a-f542-4268-966f-704075a5afe0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 16:21:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 822975-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
