1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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DEPARTEMENT DE L'AUDE
Aude
> 90 000 €
Attribution - Matéraiux et structures de construction, produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Publié :15/12/2025 (Il y a 4 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 8 mois)
L'acheteur public
- DEPARTEMENT DE L AUDE
Siret : 22110001900019
ALLEE RAYMOND COURRIERE PLATEAU DE GRAZAILLES 11000 CARCASSONNE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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830110-2025 - Résultats
France – Bitume – Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour les routes départementales
OJ S 241/2025 15/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour les routes départementales
Description: Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour les routes départementales 5 lots
Identifiant de la procédure: 74103b4d-29b0-48e2-b764-bb59e1d25925
Avis précédent: 27a4ada0-8bc6-4723-9cda-6f79af1cf895-01
Identifiant interne: 25S0042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 100 000 Euros HT/an pour chaque lot. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Division Territoriale du Carcassonnais
Description: Lot 1 - Division Territoriale du Carcassonnais
Identifiant interne: 25S0042_Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: mesures environnementales : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée en pourcentage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Division Territoriale Corbières Minervois
Description: Lot 2 - Division Territoriale Corbières Minervois
Identifiant interne: 25S0042_Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LEZIGNAN CORBIERES
Code postal: 11200
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: mesures environnementales : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée en pourcentage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Division Territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Description: Lot 3 - Division Territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Identifiant interne: 25S0042_Lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOUX
Code postal: 11300
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: mesures environnementales : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée en pourcentage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Division Territoriale du Lauragais
Description: Lot 4 - Division Territoriale du Lauragais
Identifiant interne: 25S0042_Lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CASTELNAUDARY
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: mesures environnementales : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée en pourcentage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Division Territoriale de la Narbonnaise
Description: Lot 5 - Division Territoriale de la Narbonnaise
Identifiant interne: 25S0042_Lot5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: mesures environnementales : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée en pourcentage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M0199
Titre: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M0200
Titre: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M0201
Titre: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M0202
Titre: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M0203
Titre: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond courrière
Ville: 11855
Code postal: CARCASSONNE
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32933888303629
Adresse postale: ZI Bouriette rue Edouard Branly
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 284def04-bcda-4383-893f-e42320faf562 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 13:29:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 830110-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025