Marchés publics

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REPUBLIQUE FRANCAISE
BOAMP.fr
Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Avis no 13-194658 publié le 31/10/2013
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Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 13-194658
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guyane.
Correspondant : M. le président du Conseil Général, 2, place Léopold Héder - BP 5021 97305 Cayenne Cedex Guyane Française Tel. : 05-94-29-55-00 Télécopieur : 05-94-29-55-25.
Objet du marché : graphisme Pavillon "D" de la Maison des Cultures et des Mémoires de la Guyane
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50% ;
- valeur technique : 40% ;
- délai d'exécution : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : renseignement(S) technique(s) :
Direction Générale Adjointe de l'aménagement et du Développement
Hôtel Départemental
2, Place Léopold Héder
97300 Cayenne
Tel. : 0594 29 55 92
Télécopieur : 0594 29 52 91
Courriel : dgastd@cg973.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne
7 rue Victor Schoelcher
97300 Cayenne
Guyane Française
Tel. : 0594 25 49 70
Télécopieur : 0594 25 49 71
Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse ci-dessous :
Direction des Achats, Marchés et Assurances
Service des Marchés
Centre Jean Martial
97300 Cayenne
Tel. : 0594 29 52 00
Télécopieur : 0594 29 52 11
Adresse électronique : http://cg973.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre décharge à l'adresse suivante :
Direction des Achats, Marchés et Assurances
Service des Marchés
Centre Jean Martial
97300 Cayenne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2013.