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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :28/02/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 03/04/2025 à 23h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • LAVAL AGGLOMERATION
  • Siret : 20008339200015

  • HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 PLACE GENERAL FERRIE 53000 LAVAL

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 28/02/2025 (Il y a 1 an)

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135662-2025 - Mise en concurrence
France – Installation de matériel d'éclairage public – Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public
OJ S 42/2025 28/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLAVAL AGGLOMERATION
Adresse électroniquecommande.publique@laval.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public
DescriptionTravaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public
Identifiant de la procédure0748ddb0-225e-4ac2-83ff-97d65ce0180d
Identifiant interne25-018
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAppel d'Offres Ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public
DescriptionTravaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options
Description des optionsIl n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 70 000,00 Euros HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConformité juridique et administrative

Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique décomposée de la manière suivante : Moyens humains et matériels mis en place, sur 10 points Organisation des travaux, sur 20 points Gestion des contraintes et nuisances, sur 10 points Protection des personnes sur chantier, sur 10 points Gestion des déchets et performance, sur 10 points environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires27/03/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://agglo-laval.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/04/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielLAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement20008339200015
Adresse postale1 place du Général Ferrié CS 60809
VilleLaval cedex
Code postal53008
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@laval.fr
Téléphone+33 243494647
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis75c16bef-11cb-4a2f-a50a-bf64ba41ff19  -  05
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/02/2025 10:26:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis135662-2025
Numéro de publication au JO S42/2025
Date de publication28/02/2025

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