Marchés publics

Département(s) de publication : 11 Annonce No : 25-137679 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : ALENIS Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 34186207600088 Ville : NARBONNE Code postal : 11100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics-aude.safetender.com/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Hélène ALLOMBERT Adresse mail du contact : contact@alenis.fr Numéro de téléphone du contact : 0468902250 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Preuve de l’inscription sur la liste des commissaires aux comptes établie par la Haute autorité de l’audit, conformément à l’article L821-13 du code de commerce Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : i) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires dans le domaine du commissariat aux comptes, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles. ii) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d’assurance pour la période d’assurance en cours) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : i) Présentation générale du cabinet : (1) Dimensionnement et champ géographique d'intervention ; (2) Moyens humains et matériels ; ii) Liste des principaux services de certification des comptes de sociétés comparables à l’acheteur, (sociétés anonymes d’économique mixte locales agissant principalement dans le secteur de l’aménagement) exécutés au cours des trois (3) dernières années. L’exécution des services est prouvée par des attestations de leurs destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. iii) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; iv) Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou de cadres de son entreprise, notamment de responsables de l’exécution de services de certification des comptes Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-01-14T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission de CAC pour le GIE ALENIS en cours de constitution Code CPV - Descripteur principal : 79212300 Type de marché : services Lieu principal d'exécution du marché : NARBONNE 11100 Durée du marché (en mois) : 72 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non