Marchés publics

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REPUBLIQUE FRANCAISE
BOAMP.fr
Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Avis no 13-49606 publié le 06/11/2013
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Avis de marché
Département de publication : 973 Annonce No 13-49606
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMSAMAR - Agence de Guyane.
Correspondant : Mme la Directrice Générale, za terca Immeuble BUT 97351 Matoury Tel. : 005-94-35-35-61 télécopieur : 05-94-29-26-59 courriel : contactguyane@semsamar.fr adresse internet : http://www.semsamar.fr.
Objet du marché : missions de contrôle technique "L+S+Hand+Attestation HAND" + rtaadom.
Lieu d'exécution et de livraison : zac Hibicus, 97300 Cayenne.
Caractéristiques principales :
mission de Contrôle technique pour le suivi de la réalisation de 192 logements aidés et 1165 mètres carrés de commerces.
La mission "RTAADOM" est à définir par le contrôleur par des missions thermique et acoustique partielle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : projet de logements répartis sur 4 ilots séparés.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du projet sur la LBU 2013, une subvention de défiscalisation du logement social et un prêt de la CDC.
Le paiement des situation est réalisé par chèque à 45 jours après réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public on de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Antres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'agrément ministériel pour les mission s de Contrôleur Technique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60% ;
- valeur technique de l'offre : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offre à remettre sous plis cacheté :
Mme la directrice de la SEMSAMAR
Adresse : Zi TERCA - immeuble but - 97351 MATOURY
Offre pour : Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de 192 logements aidés et 1165 mètres carrés de commerces "zac hibiscus" situé sur la commune de Cayenne.
Candidat :
...
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2013.