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  • Publié :21/05/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 29/08/2025 à 12h00 (Il y a 11 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 21/05/2025 (Il y a 1 an)

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327453-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Désignation de commissaires aux comptes du CHI HMV pour les exercices 2026 à 2031 inclus
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier Emile Durkheim
Adresse électroniquemarie-pierre.petot@ch-ed.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDésignation de commissaires aux comptes du CHI HMV pour les exercices 2026 à 2031 inclus
DescriptionCertification des comptes du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges pour tous ses sites
Identifiant de la procédurec7f74f5e-b642-483e-b265-a48440ba43fe
Identifiant interne2025-012
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale26 rue du Nouvel Hôpital  
VilleSAINT DIE DES VOSGES
Code postal88100
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDésignation des commissaires aux comptes du CHI HMV pour les exercices 2026 à 2031 inclus
DescriptionDésignation des commissaires aux comptes du CHI HMV pour les exercices 2026 à 2031 inclus
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres29/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre Hospitalier Emile Durkheim
Numéro d’enregistrement20002944500109
Adresse postale2 avenue robert schuman
VilleEPINAL
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquemarie-pierre.petot@ch-ed.fr
Téléphone+33 329861602
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierad72f699-1fce-4d5b-83b6-4ac142ee0b7d-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisde6ef55e-d604-44d7-8b8e-9aa581da73bd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/05/2025 11:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis327453-2025
Numéro de publication au JO S97/2025
Date de publication21/05/2025

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