1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
Marchés publics
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COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
Vosges
> 90 000 €
Ex ante volontaire - Services publics
Publié :18/12/2025 (Il y a 7 mois)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
Siret : 21880310400015
10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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841542-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Exploitation de l'alimentation en eau – Délégation par affermage des services publics
OJ S 244/2025 18/12/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation par affermage des services publics
Description: Délégation par affermage des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif,
Identifiant de la procédure: ba18e3d5-ae11-465b-aabf-5644ef81f4ef
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Délégation par affermage des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif
Description: Délégation par affermage des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf cahier des charges
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
Numéro d’enregistrement: 21880310400015
Adresse postale: 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: MONTHUREUX-SUR-SAONE
Code postal: 88410
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE Monthureux sur Saone
Téléphone: 03 29 09 00 26
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1db38ea4-5499-4c1a-bf76-70683e0a5452 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 17:31:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841542-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025