1.1.
Acheteur
Nom officiel: MEDUANE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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14 671
Annonces d’autres sources
404 332
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120 952
Annonces du BOAMP
215 371
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MEDUANE HABITAT
Mayenne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :10/07/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 19/08/2025 à 16h00 (Il y a 11 mois)
L'acheteur public
- MEDUANE HABITAT
Siret : 55655032500030
15 QUAI ANDRE PINCON 53000 LAVAL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 10/07/2025 (Il y a 1 an)
451626-2025 - Mise en concurrence
451626-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouillé (53240)
OJ S 130/2025 10/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouillé (53240)
Description: Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouillé (53240)
Identifiant de la procédure: 6bfd8f71-eb12-4a56-8378-f14b1c33e89e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouille (53240)
Description: Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouille (53240)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://meduane-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28512_1106364.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://meduane-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28512_1106362.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/08/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MEDUANE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 55655032500030
Adresse postale: 15 QUAI ANDRE PINCON
Ville: LAVAL
Code postal: 53007
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243591210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 17490111600437
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e37373ce-9fb9-44a6-8622-dc9795b23c34-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date remise des candidatures le 19/08/2025 à 16h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed055d86-5886-43b1-9b36-b8defbef9ec5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 10:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451626-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025