Marchés publics

France: Gaz naturelAccord cadre fourniture de gaz naturel Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Niederbronn-les-Bains 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord cadre fourniture de gaz naturel Description : Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la ville de Niederbronn-les-Bains Identifiant de la procédure : 09125560-60a5-405e-84de-231103703c46 Identifiant interne : 2026-1608 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Ville de Niederbronn-les-Bains Numéro d’enregistrement : 21670324900013 Numéro d’enregistrement : 17670005200010 Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Adresse postale : 31, avenue de la Paix Ville : NIEDERBRONN-LES-BAINS Ville : STRASBOURG Code postal : 67110 Code postal : 67070 Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : c.lienhard@niederbronn-les-bains.fr Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone : 0388808989 Téléphone : 0388212323 Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/ Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/01/2026 10:17 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français