Marchés publics

France: Services financiers et d'assuranceNotation financière de la Région des Pays de la Loire Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région des Pays de la Loire 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Notation financière de la Région des Pays de la Loire Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses interventions sur les marchés monétaires et obligataires. Il est attendu du prestataire : - L’attribution d’une note et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, en tant qu’Emetteur - La notation du programme EMTN de la Région, dans le cadre de son actualisation - La notation du programme de Titres Négociables à court terme, dans le cadre de son actualisation - La notation des émissions obligataires de la Région. Identifiant de la procédure : 4522213a-b71f-4419-85fe-7d1dc5554224 Identifiant interne : DFCP17-202557406 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : l’agence de notation doit être enregistrée auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement N°1060/2009 du Parlement européen encadrant l’activité des agences de notation. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Région des Pays de la Loire Numéro d’enregistrement : 23440003400026 Numéro d’enregistrement : 17440005100010 Adresse postale : 1 rue de la Loire Adresse postale : 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 Ville : Nantes Ville : Nantes Code postal : 44966 Code postal : 44041 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Service commande publique et stratégie d'achat Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr Téléphone : +33 228205838 Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/01/2026 12:16 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français