Marchés publics

France: Services d'étudesEtude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement de Golbey, Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy - Bassin Rhin-Meuse-. Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglo d'Epinal 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement de Golbey, Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy - Bassin Rhin-Meuse-. Description : L’objectif de l’étude est d’analyser le potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d’assainissement de GOLBEY, THAON-LES-VOSGES, CHARMES et NOMEXY aussi bien sur le domaine public que le domaine privé afin d’établir un programme d’actions hiérarchisés. L’étude se décompose en deux phases : Phase 1 : Élaboration d’une cartographie du potentiel de déconnexion des eaux pluviales ; Phase 2 : Élaboration de différents scénarios de déconnexion des eaux pluviales. Le marché est réparti en 3 lots: - Lot n°1 Réalisation de la phase 1 sur les communes de : SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / ZINCOURT / DOMEVRE-SUR-DURBION / BADMENIL-AUX-BOIS / PADOUX / VILLONCOURT / BAYECOURT / MAZELEY / GIGNEY / FOMEREY / DOMEVRE-SUR-AVIERE / SANCHEY / CHAUMOUSEY / RENAUVOID / LONGCHAMP / DIGNONVILLE / SERCOEUR / DOMPIERRE / VAUDEVILLE / AYDOILLES / LA BAFFE / ARCHES / ARCHETTES / DOUNOUX / HADOL / RAON-AUX-BOIS / POUXEUX / JARMENIL; - Lot n°2 Réalisation des phases 1 et 2 sur le système d’assainissement de Golbey; - Lot n°3 Réalisation des phases 1 et 2 sur les systèmes d’assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy. Identifiant de la procédure : 0597fce8-d9da-44a8-9b8d-8a882b289669 Identifiant interne : 25CA032 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 146 093 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 Au moins un lauréat a été choisi. Au moins un lauréat a été choisi. Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 146 093 {code|name|currency.} Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 146 093 {code|name|currency.} Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 146 093 {code|name|currency.} 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : 157487 157457 157457 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 Valeur de l'offre : 53 643 49 300 43 150 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 25F012001/1 25F012002/2 25F012003/3 Titre : Elaboration d'une cartographie sur les communes de SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / Date de conclusion du marché : 08/01/2026 08/01/2026 08/01/2026 Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglo d'Epinal Communauté d'Agglo d'Epinal Communauté d'Agglo d'Epinal Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : 157487 157457 157457 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 Valeur de l'offre : 53 643 49 300 43 150 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 25F012001/1 25F012002/2 25F012003/3 Titre : Elaboration d'une cartographie sur les communes de SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / Date de conclusion du marché : 08/01/2026 08/01/2026 08/01/2026 Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglo d'Epinal Communauté d'Agglo d'Epinal Communauté d'Agglo d'Epinal Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : 157487 157457 157457 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 Valeur de l'offre : 53 643 49 300 43 150 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 25F012001/1 25F012002/2 25F012003/3 Titre : Elaboration d'une cartographie sur les communes de SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / Date de conclusion du marché : 08/01/2026 08/01/2026 08/01/2026 Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglo d'Epinal Communauté d'Agglo d'Epinal Communauté d'Agglo d'Epinal 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0001 ORG-0010 ORG-0011 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy Numéro d’enregistrement : FRREC54036 Numéro d’enregistrement : FRINT54036 Numéro d’enregistrement : 20006875700158 Numéro d’enregistrement : 45368696600020 Numéro d’enregistrement : 43903485100030 Adresse postale : 5, place de la carrière Adresse postale : 5, place de la carrière Adresse postale : 1 avenue Antoine Dutac Adresse postale : 2 AV MADELEINE BONNAUD Adresse postale : 55 B RUE GASTON BOULET Ville : NANCY cedex Ville : NANCY cedex Ville : Epinal Ville : VENELLES Ville : CANTELEU Code postal : 54036 Code postal : 54036 Code postal : 88000 Code postal : 13770 Code postal : 76380 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse électronique : direction@agglo-epinal.fr Adresse électronique : c.minichini@altereo.fr Adresse électronique : contact@infraservices.fr Téléphone : 0383174343 Téléphone : 0383174343 Téléphone : 0329375460 Téléphone : 0442540068 Téléphone : 0232823681 Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Bénéficiaire effectif Nationalité du propriétaire : FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA Nationalité du propriétaire : FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/01/2026 09:14 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication