Marchés publics

France: Services d'archivage2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE Description : mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; • la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; • l’enlèvement et l’élimination d’archives ; • la numérisation d’archives. Identifiant de la procédure : 7978af33-9713-4155-bec3-20a088725473 Identifiant interne : 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert à bon de commande pour la région Pays de la Loire 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Le marché s'exécute dans la Région Pays de la Loire ( Loire-Atlantique, Vendée, Mains et Loire, Sarthe et Mayenne) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 7 600 000 {code|name|currency.} Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 600 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Numéro d’enregistrement : 17440000200039 Numéro d’enregistrement : 17440005100010 Adresse postale : 6 Quai Ceineray Adresse postale : 6 allée de l'île de gloriette Ville : NANTES Ville : NANTES Code postal : 44000 Code postal : 44041 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Secrétariat Général des Affaires Régionales _ Plateforme Régionale des Achats en Pays de la Loire. Adresse électronique : achats@pays-de-la-loire.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone : 0788954804 Téléphone : 0255101002 Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 14/01/2026 15:02 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français