Marchés publics

France: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxMarché public de prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SMTOM REGION VILLERUPT 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché public de prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne Description : Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM, avec une possible extension aux tonnages de déchets issus de collectivités ou d'établissements publics partenaires du SMTOM, futurs ou actuels. Le marché comprend les prestations suivantes : – L’accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), – Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu’aux exigences des repreneurs des matériaux, – La participation ou la réalisation de l’ensemble des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange via un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé que le Titulaire aura inclus dans son offre, – La réalisation des caractérisations des refus de process, – La réalisation des auto-contrôles qualité des matériaux triés, – Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités adhérentes du SMTOM, – Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SMTOM vers une installation de valorisation énergétique, – L’établissement des comptes-rendus d’exploitation conformément au CCTP, – L’animation du circuit pédagogique et l’accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SMTOM. Le présent marché public est un marché ordinaire contenant une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Identifiant de la procédure : eabd2c4d-297a-446b-b767-c2744ec718a0 Identifiant interne : 2025-04-CS Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2124-21 du Code de la Commande Publique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : VILLERS LA MONTAGNE Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Informations complémentaires : Procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2124-21° du Code de la Commande Publique Le présent marché contient une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Il appartient exclusivement au SMTOM d'exercer le droit d'activer la PSE en question, ou de s'en abstenir. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : SMTOM REGION VILLERUPT Numéro d’enregistrement : 25540133300034 Numéro d’enregistrement : 175 400 051 00010 Adresse postale : RTE DE MORFONTAINE Adresse postale : 5, Place de la Carrière Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE Ville : Nancy Code postal : 54920 Code postal : 54036 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Commande Publique du SMTOM Adresse électronique : contact@smtom.fr Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : 03 82 89 55 99 Téléphone : 03 83 17 43 43 Adresse internet : https://www.smtom.fr/ Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 16/01/2026 15:16 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français