Marchés publics

Département(s) de publication : 67, 10, 55, 52, 88 Annonce No : 26-6143 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. HASSELER Jean-Paul Président de la CCI GRAND EST Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Grand Est Adresse : num : 14 typevoie : rue rue de la Haye 67300 Schiltigheim Coordonnées : Courriel : a.sardini@grandest.cci.fr Adresse internet : https://www.grandest.cci.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Accompagnement de CCI du Grand Est en vue de la mise en place d’un dispositif « conformité » Loi Sapin II Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 24 mois à compter de la notification du marchédateDebutPrestation : 2026-03-06 Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de chaque membre du groupement. Paiement à 30 jours date de réception facture. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat justificationComment : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-02-13T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025CONSU20 Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 6 mars 2026. La date limite maximale de remise des cartographies des risques et de déploiement du Code de Conduite par CCI est le 30 OCTOBRE 2026. Les autres délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande. Les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation. Section 12 - Adresses complémentaires Renseignements complémentaires : PersonnePhysique : MME. SARDINI Audrey Acheteuse publique Coordonnées : Courriel : a.sardini@grandest.cci.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2926187&orgAcronyme=l2m Section 13 - Lots lot : numLot : 1 description : CCI Troyes et Aube numLot : 2 description : CCI Meuse Haute-Marne numLot : 3 description : CCI des Vosges numLot : 4 description : CCI Grand Est