1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 et de Villotte-devant-Louppy.
Description: Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 et de Villotte-devant-Louppy.
Identifiant de la procédure: bdeca99a-7dd1-4b15-8f68-f09727a0e926
Identifiant interne: 2026-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral, 71351810 Services topographiques, 71355000 Services d'arpentage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 (communes de Ligny-en-Barrois, Velaines et Nançois-sur-Ornain)
Description: Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 (communes de Ligny-en-Barrois, Velaines et Nançois-sur-Ornain)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral, 71351810 Services topographiques, 71355000 Services d'arpentage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours sont présentes dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de Villotte devant Louppy
Description: Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de Villotte devant Louppy
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral, 71351810 Services topographiques, 71355000 Services d'arpentage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours sont présentes dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de la Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - CS 50514
Ville: BAR LE DUC CEDEX
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Direction des routes et aménagement
Téléphone: +33 329775252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville: NANCY
Code postal: 540036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 060db4e1-6f6c-42a0-9760-f8b932583595 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 13:57:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48648-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
