Marchés publics

Département(s) de publication : 61, 53 Annonce No : 26-7626 MAPA Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. Christophe de Balorre Président du Conseil départemental Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Pôle attractivité territoriale 27 Bd de Strasbourg CS 30528 Alençon 61017 Adresse : 27 Bd de Strasbourg CS 30528 61017 Alençon Coordonnées : Téléphone : +33 0233816000 Courriel : pae.marches@orne.fr Adresse internet : https://www.orne.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 25-124715datePublication : 2025-11-07 Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande - Travaux de restauration de lande sur l’espace naturel sensible de la Lande du Tertre Bizet à LONLAY L’ABBAYE (61) critereLibre : • Prix des prestations (60 %) analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), • Valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique du soumissionnaire examiné au regard : - de la méthodologie de la société pour réaliser les travaux, de la prise en compte des contraintes naturelles et écologiques du site et des moyens matériels dédiés (pondération 20), -de l'équipe dédiée avec les noms et les qualifications des personnels chargés de l'exécution des travaux (pondération 20). Procédure : procedureAdaptee Attribution(s) du marché : Nom du titulaire / organisme : SAS BEMA - Bois Energie Maine AtlantiqueAdresse : La Lande du Moulin 44170 NOZAY Montant (H.T.) : €85339.46 Offres : €85339.46 Offre la plus basse (H.T.) 85339.46 Offre la plus élevée (H.T.) Montant Annuel : €65000 Maximum annuel Autres informations : Date de l'attribution : 2026-01-16 Nombre d'offres recues : 1 Montant maximum 1ère année : 65 000 Euros HT Montant maximum 2ème année : 12 000 Euros HT Montant maximum 3ème année : 12 000 Euros HT Le montant de l'accord-cadre de 85 339,46 Euros HT indiqué à la rubrique " Montant du marché ou ou niveau des offres " ne reflète que le résultat de l'analyse des offres effectuée au vu des montants du détail quantitatif estimatif non contractuel. Date de signature de l'accord-cadre : 16/01/2026 Date de notification de l'accord-cadre : 16/01/2026 L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'accord-cadre est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, au bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg Bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr Instance chargée de la procédure de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen - France Tél : 0231707272 -Fax : 0231524217 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent être obtenues : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen - France Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».