Marchés publics

France: Services de conception graphiqueConception, réalisation, montage, démontage et stockage des stands de la Région des Pays de la Loire Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région des Pays de la Loire 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Conception, réalisation, montage, démontage et stockage des stands de la Région des Pays de la Loire Description : Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 15 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 230 000 € HTVA pour 12 mois. Identifiant de la procédure : b25cdb82-6c2a-40bc-859f-021e230cd8c2 Identifiant interne : DCOM206-202658206 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Région des Pays de la Loire Numéro d’enregistrement : 23440003400026 Numéro d’enregistrement : 17440005100010 Adresse postale : 1 rue de la Loire Adresse postale : 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 Ville : Nantes Ville : Nantes Code postal : 44966 Code postal : 44041 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Service commande publique et stratégie d'achat Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr Téléphone : +33 228205838 Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 22/01/2026 11:11 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français