Marchés publics

France: Services d'assuranceSOUSCRIPTION CONTRATS D'ASSURANCES-. Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de communes de l'Ouest Vosgien 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : SOUSCRIPTION CONTRATS D'ASSURANCES-. Description : SOUSCRIPTION CONTRATS D'ASSURANCES Identifiant de la procédure : 59b494b2-74a7-47a9-a155-20a0de18c9db Identifiant interne : 2025SDIVERS6 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 485 743,25 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 Au moins un lauréat a été choisi. Au moins un lauréat a été choisi. Au moins un lauréat a été choisi. Au moins un lauréat a été choisi. Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 485 743,25 {code|name|currency.} Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 485 743,25 {code|name|currency.} Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 485 743,25 {code|name|currency.} Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 485 743,25 {code|name|currency.} 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : 152536 150220 150220 150220 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 Valeur de l'offre : 39 307,85 6 995,65 151 110,75 288 329 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2025SDIVERS6A/1 2025SDIVERS6B/2 2025SDIVERS6C/3 2025SDIVERS6D/4 Titre : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Date de conclusion du marché : 23/10/2025 24/10/2025 24/10/2025 24/10/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : 152536 150220 150220 150220 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 Valeur de l'offre : 39 307,85 6 995,65 151 110,75 288 329 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2025SDIVERS6A/1 2025SDIVERS6B/2 2025SDIVERS6C/3 2025SDIVERS6D/4 Titre : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Date de conclusion du marché : 23/10/2025 24/10/2025 24/10/2025 24/10/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : 152536 150220 150220 150220 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 Valeur de l'offre : 39 307,85 6 995,65 151 110,75 288 329 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2025SDIVERS6A/1 2025SDIVERS6B/2 2025SDIVERS6C/3 2025SDIVERS6D/4 Titre : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Date de conclusion du marché : 23/10/2025 24/10/2025 24/10/2025 24/10/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : 152536 150220 150220 150220 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 Valeur de l'offre : 39 307,85 6 995,65 151 110,75 288 329 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2025SDIVERS6A/1 2025SDIVERS6B/2 2025SDIVERS6C/3 2025SDIVERS6D/4 Titre : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Date de conclusion du marché : 23/10/2025 24/10/2025 24/10/2025 24/10/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0001 ORG-0010 ORG-0011 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy Numéro d’enregistrement : FRREC54036 Numéro d’enregistrement : FRINT54036 Numéro d’enregistrement : 20006855900018 Numéro d’enregistrement : 30130960500410 Numéro d’enregistrement : 37990675300031 Adresse postale : 5, place de la carrière Adresse postale : 5, place de la carrière Adresse postale : 2 bis, rue François de Neufchâteau Adresse postale : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE BP 9 Adresse postale : 30 BOULEVARD DE CHAMPAGNE BP 97830 Ville : NANCY cedex Ville : NANCY cedex Ville : NEUFCHATEAU Ville : NIORT Ville : DIJON CEDEX Code postal : 54036 Code postal : 54036 Code postal : 88300 Code postal : 79000 Code postal : 21078 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 ) Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 ) Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse électronique : contact@ccov.fr Adresse électronique : h-goumard@smacl.fr Adresse électronique : aop@groupama-ge.fr Téléphone : 0383174343 Téléphone : 0383174343 Téléphone : 0329940877 Téléphone : 0549322266 Téléphone : 0380783142 Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Bénéficiaire effectif Nationalité du propriétaire : FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA Nationalité du propriétaire : FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 22/01/2026 16:49 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication