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Information

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  • Le Mans Métropole

  • Sarthe

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :26/01/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 23/02/2026 à 17h00 (Il y a 4 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 26/01/2026 (Il y a 5 mois)

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55948-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion – Mission de coordination SSI pour les établissements communaux et communautaires dans le cadre de travaux (intégration, modification, extension, suppression) des systèmes de sécurité incendie - 4 ans
OJ S 17/2026 26/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLe Mans Métropole
Adresse électroniquemarches@lemans.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielLe Mans Métropole - Communauté Urbaine
Adresse électroniquemarches@lemans.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille du Mans
Adresse électroniquemarches@lemans.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de coordination SSI pour les établissements communaux et communautaires dans le cadre de travaux (intégration, modification, extension, suppression) des systèmes de sécurité incendie - 4 ans
DescriptionLa mission de coordination SSI a pour objet d'assurer le respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, plus particulièrement la norme NFS 61-931 fixant les règles générales. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole Montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour 4 ans pour la Ville du Mans et Le Mans Métropole. La date de démarrage est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure02791fe1-c2b7-4533-88c0-2e1e1693ee0d
Identifiant interne26002_PI_IP_SB
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleService Commande Publique et Achats  
VilleLe Mans
Code postal72039
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter : Renseignement(s) administratif(s) : Service Commande Publique et Achats Auprès de : Isabelle Prevost Téléphone : 0243474378 Renseignement(s) technique(s) : Direction architecture et régies techniques Auprès de : Nathalie Mordret Téléphone : 0243473261 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur La mission principale se compose ainsi : - Mise en place, extension, modification d'un système de sécurité incendie - Assistance (pré-études, études) et petite modification (inférieure à 10 points, ajout de coupure sonorisation, remise en lumière) des systèmes de sécurité incendie Le coordinateur Ssi intervient au cours des phases conception, réalisation et réception. Mission secondaire : le Titulaire pourra intervenir dans le cadre de la création ou de la mise à jour des dossiers Ssi pour des installations existantes. Le dossier Ssi devra être créé pour les bâtiments où le dossier du système de sécurité incendie est inexistant. Il devra être à jour quand le dossier Ssi est obsolète. Le contenu du dossier d'identité Ssi est défini par la norme Nf S 61-932 et de la norme Nf S 61-970
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de coordination SSI pour les établissements communaux et communautaires dans le cadre de travaux (intégration, modification, extension, suppression) des systèmes de sécurité incendie - 4 ans
DescriptionLa mission de coordination SSI a pour objet d'assurer le respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, plus particulièrement la norme NFS 61-931 fixant les règles générales. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole Montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour 4 ans pour la Ville du Mans et Le Mans Métropole. La date de démarrage est une date prévisionnelle
Identifiant interneS-PF-1768512
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleService Commande Publique et Achats  
VilleLe Mans
Code postal72039
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/05/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionA titre indicatif, le renouvellement aura lieu au cours du dernier trimestre 2029
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement252DC598-96A6-AA94-4C40E123CE8DC1CE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLe Mans Métropole
Numéro d’enregistrement12236
Adresse postaleService Commande Publique et Achats Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
VilleLe Mans
Code postal72039
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquemarches@lemans.fr
Téléphone0243473731
Adresse internethttp://www.lemans.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement252DC5B8-D23D-5FA0-BF4FADE3B42B7E47
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement252DC5C9-ED04-6187-2208F7718C60B4D7
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Télécopieur0253467979
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement252DC5DA-B779-D717-394035F1B7154EF3
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielLe Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement252DC5E9-CA5A-92E0-A37EFAE55722FB78
Adresse postaleLe Mans Métropole - Communauté Urbaine 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
VilleLe Mans
Code postal72039
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique et Achats
Adresse électroniquemarches@lemans.fr
Téléphone0243473731
Profil de l’acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielVille du Mans
Numéro d’enregistrement252DC5FA-B0DC-0DF6-ADCC0BE527C0A717
Adresse postaleVille du Mans 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
VilleLe Mans
Code postal72039
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique et Achats
Adresse électroniquemarches@lemans.fr
Téléphone0243473731
Profil de l’acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis43249a19-8b3e-4da8-b351-a01baa23d88f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/01/2026 10:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis55948-2026
Numéro de publication au JO S17/2026
Date de publication26/01/2026

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