1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
404 239
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
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Région des Pays de la Loire
Mayenne
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :27/01/2026 (Il y a 6 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 9 mois)
L'acheteur public
- REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Siret : 23440003400026
HOTEL DE LA REGION 1 RUE DE LA LOIRE 44200 NANTES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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59657-2026 - Résultats
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE LA FAISABILITE, LA CONCEPTION, L'ACCOMPAGNEMENT AU SUIVI DES TRAVAUX ET LE SUIVI DE PERFORMANCE DE LA SOLARISATION PHOTOVOLTAÏQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
OJ S 18/2026 27/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE LA FAISABILITE, LA CONCEPTION, L'ACCOMPAGNEMENT AU SUIVI DES TRAVAUX ET LE SUIVI DE PERFORMANCE DE LA SOLARISATION PHOTOVOLTAÏQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Description: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE LA FAISABILITE, LA CONCEPTION, L'ACCOMPAGNEMENT AU SUIVI DES TRAVAUX ET LE SUIVI DE PERFORMANCE DE LA SOLARISATION PHOTOVOLTAÏQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Identifiant de la procédure: 29443e5b-799e-416b-8914-1a49fda1ff97
Avis précédent: 555929-2025
Identifiant interne: ATMO_SOLARISATION
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents, qui seront à prix global et forfaitaire, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (en annexe 1 de l'acte d'engagement) et, le cas échéant, des éventuels prix complémentaires hors BPU. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 250 000 euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre - montant maximum : 2 000 000 euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE LA FAISABILITE, LA CONCEPTION, L'ACCOMPAGNEMENT AU SUIVI DES TRAVAUX ET LE SUIVI DE PERFORMANCE DE LA SOLARISATION PHOTOVOLTAÏQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Description: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE LA FAISABILITE, LA CONCEPTION, L'ACCOMPAGNEMENT AU SUIVI DES TRAVAUX ET LE SUIVI DE PERFORMANCE DE LA SOLARISATION PHOTOVOLTAÏQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Identifiant interne: ATMO_SOLARISATION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 555929-2025
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations au regard du montant total HT de la simulation de facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SEVAIA
Chef de file du soumissionnaire: SEVAIA
Nom officiel: SOLARA, WOOG & Associés
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECR Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: ATMO_SOLARISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ATMO_SOLARISATION
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: WOOG & Associés
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 421 619 222 00027
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 69 25 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ECR Environnement
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 504 451 139 00027
Ville: LES SORINIERES
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 49 82 82
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLARA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 323 705 459 00069
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 63 45 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEVAIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 909 724 247 00053
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 63 92 55 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0153178955
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3176522a-8dba-429b-8bab-d645695789f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 11:31:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 59657-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026