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404 239
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120 539
Annonces du BOAMP
213 902
Information

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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :29/01/2026 (Il y a 6 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • LAVAL AGGLOMERATION
  • Siret : 20008339200015

  • HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 PLACE GENERAL FERRIE 53000 LAVAL

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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66811-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Location de contenants transport et traitement des déchets issus des déchèteries
OJ S 20/2026 29/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLAVAL AGGLOMERATION
Adresse électroniquecommande.publique@laval.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation de contenants transport et traitement des déchets issus des déchèteries
DescriptionLocation de contenants transport et traitement des déchets issus des déchèteries
Identifiant de la procédurea3353df7-f298-4ffe-81ff-f920b8dc9635
Avis précédent80d485b8-a5cd-4edd-9dec-6cf429deb20b-06
Identifiant interne25-088
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place du Général ferrié  
VilleLaval
Code postal53008
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAppel d'Offres Ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation de caissons et de contenants, transport des déchets vers les exutoires de traitement
DescriptionLocation de caissons et de contenants, transport des déchets vers les exutoires de traitement
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsIl n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place du Général Ferrié  
VilleLaval
Code postal53008
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 1 : montant maximum annuel 620 000 Euros La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique décomposée de la manière suivante : Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation, sur 25 points Moyens humains, sur 15 points Qualité du service, sur 10 points Dimension environnementale, sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le contratLAVAL AGGLOMERATION
5.1.
LotLOT-0002
TitreTraitement de déchets non dangereux (hors déchets enfouis/incinérés et végétaux)
DescriptionTraitement de déchets non dangereux (hors déchets enfouis/incinérés et végétaux)
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsIl n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place du Général Ferrié  
VilleLaval
Code postal53008
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 2 : montant maximum annuel 110 000 Euros La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique décomposée de la manière suivante : Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation, sur 25 points Moyens humains, sur 15 points Qualité du service, sur 10 points Dimension environnementale, sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le contratLAVAL AGGLOMERATION
5.1.
LotLOT-0003
TitreMise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors filière EcoDDS)
DescriptionMise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors filière EcoDDS)
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsIl n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place du Général Ferrié  
Ville53008
Code postalLaval
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 3 : montant maximum annuel 160 000 Euros La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique décomposée de la manière suivante : Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation, sur 25 points Moyens humains, sur 15 points Qualité du service, sur 10 points Dimension environnementale, sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le contratLAVAL AGGLOMERATION
5.1.
LotLOT-0004
TitreTraitement de végétaux et leurs refus
DescriptionTraitement de végétaux et leurs refus
Identifiant interneLot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsIl n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place du général Ferrié  
VilleLaval
Code postal53008
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 4 : montant maximum annuel 300 000 Euros La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique décomposée de la manière suivante : Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation, sur 25 points Moyens humains, sur 15 points Qualité du service, sur 10 points Dimension environnementale, sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le contratLAVAL AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis4 760 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis4 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSECHE TRANSPORTS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SECHE TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 480 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre614776-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratLAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSECHE ECO INDUSTRIES
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SECHE ECO INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre440 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre614776-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratLAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTRIADIS SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE TRIADIS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre640 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre614776-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratLAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireVEOLIA / EVA
Chef de file du soumissionnaireVEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Nom officielEVA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE GRPT VEOLIA / EVA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre1 200 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre614776-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratLAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielLAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement20008339200015
Adresse postale1 place du Général Ferrié CS 60809
VilleLaval cedex
Code postal53008
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@laval.fr
Téléphone+33 243494647
Profil de l’acheteurhttps://agglo-laval.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielSECHE TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement39191888500024
Adresse postaleLes hêtres
VilleChangé cedex 09
Code postal53811
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielSECHE ECO INDUSTRIES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement33105518300035
Adresse postaleLes Hêtres
VilleChangé cedex 09
Code postal53811
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officielTRIADIS SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement38454528100055
Adresse postale49 avenue des Grenots
VilleETAMPES
Code postal91150
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officielVEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement31573284200663
Adresse postale1 rue de la Fontainerie
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officielEVA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement52251135100010
Adresse postaleLa Guyonnière
VilleMartigné sur Mayenne
Code postal53470
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis79191017-4593-4026-87b4-867f7305dc09  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/01/2026 11:28:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis66811-2026
Numéro de publication au JO S20/2026
Date de publication29/01/2026

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