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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :30/01/2026 (Il y a 6 mois)

  • Date limite de réponses : 02/03/2026 à 12h00 (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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68500-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de restructuration – Marchés de travaux pour la rénovation, restructuration et extension de l'École primaire jules ferry à SAINT-PIERRE-LA-COUR. Relance du lot 10
OJ S 21/2026 30/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SAINT PIERRE LA COUR
Adresse électroniquecompta@saintpierrelacour.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarchés de travaux pour la rénovation, restructuration et extension de l'École primaire jules ferry à SAINT-PIERRE-LA-COUR. Relance du lot 10
DescriptionLes travaux seront phasés pour permettre le maintien de l'activité sur site. Ils se décompose de la manière suivante : o Phase 1 : - La construction d'une extension pour principalement le service de restauration et le préau de l'élémentaire ; - La restructuration du bâtiment élémentaire ; - Les aménagements extérieurs dans la cour des élémentaires et l'aire de stationnement. o Phase 2 : - La restructuration du bâtiment central pour des activités périscolaires et locaux du personnel ; - La rénovation du bâtiment maternelle Les travaux de désamiantage sont à prévoir au démarrage de chaque phase.
Identifiant de la procédure9754a3d6-de83-47fe-9fe1-02d6f0f998c9
Identifiant interneAO RELANCE LOT 10 ECOLE JULES
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleÉcole primaire jules ferry  
VilleSaint Pierre La Cour
Code postal53410
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0010
TitreMétallerie Serrurerie
DescriptionLot n°10 Métallerie Serrurerie
Identifiant interneLot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleÉcole primaire jules ferry  
VilleSaint Pierre La Cour
Code postal53410
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres3 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du C.J.A.. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44 042 NANTES CEDEX 1 Tél : 06 60 48 98 89 Courriel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCOMMUNE DE SAINT PIERRE LA COUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE SAINT PIERRE LA COUR
Numéro d’enregistrement21530247200018
Adresse postalerue des Provinces
Villest pierre la cour
Code postal53410
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Point de contactCommune de SAINT-PIERRE-LA-COUR
Adresse électroniquecompta@saintpierrelacour.fr
Téléphone0243012838
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://demat.centraledesmarches.com/7083730
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif de Nantes
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisaf996201-7e51-40f7-8a74-79ea95438fee  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis68500-2026
Numéro de publication au JO S21/2026
Date de publication30/01/2026

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