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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :23/09/2025 (Il y a 7 mois)

  • Date limite de réponses : 31/10/2025 à 12h00 (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 23/09/2025 (Il y a 7 mois)

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619906-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance maladie – Service d'assurance des risques statutaires
OJ S 182/2025 23/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Celavu Prunelli
Adresse électroniquemarches-publics@celavu-prunelli.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService d'assurance des risques statutaires
DescriptionService d'assurance des risques statutaires pour les besoins de la communauté de communes Celavu Prunelli, sur une durée de trois années à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure23f62562-96f4-4baf-80e8-b2a9ca5670a2
Identifiant interne2025/11
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreService d'assurance des risques statutaires
DescriptionSerive d'assurance des risques statutaires du personnel de la communauté de communes Celavu Prunelli, pour une durée de trois années, à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne2025/11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Celavu Prunelli
Numéro d’enregistrement24200050300050
Adresse postaleBP 90038 Fontanaccia
VilleBastelcaccia
Code postal20129
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@celavu-prunelli.fr
Téléphone+33 495291940
Adresse internethttps://www.celavu-prunelli.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement17200005100018
Adresse postaleVilla Montepiano
VilleBastia Cedex
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis262341e3-7291-447e-b6ab-2c716d9256cf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/09/2025 12:00:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis619906-2025
Numéro de publication au JO S182/2025
Date de publication23/09/2025

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