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  • Attribution - Services financiers et d'assurance

  • Publié :30/01/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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70979-2026 - Résultats
France – Services d'assurance maladie – Service d'assurance des risques statutaires
OJ S 21/2026 30/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Celavu Prunelli
Adresse électroniquemarches-publics@celavu-prunelli.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService d'assurance des risques statutaires
DescriptionService d'assurance des risques statutaires pour les besoins de la communauté de communes Celavu Prunelli, sur une durée de trois années à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure23f62562-96f4-4baf-80e8-b2a9ca5670a2
Avis précédent262341e3-7291-447e-b6ab-2c716d9256cf-01
Identifiant interne2025/11
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreService d'assurance des risques statutaires
DescriptionSerive d'assurance des risques statutaires du personnel de la communauté de communes Celavu Prunelli, pour une durée de trois années, à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne2025/11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesOFFRE DE BASE RETENUE avec TAUX DE 5,5 % ( primes sont estimatives )
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomMontant et qualité des garanties
DescriptionMontant et qualités des garanties (50%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
NomServices et prestations proposées
DescriptionServices et prestations proposées (30%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
NomPrix de l'offre
DescriptionPrix de l'offre (20%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Celavu Prunelli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Celavu Prunelli
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCNP assurances (compagnie d'assurance) ; RELYENS (courtier getionnaire/sous traitant); CDG2A (partenaire administratif)
Offre
Identifiant de l’offreCNP assurance
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMarché d'assurance statutaire du personnel
Date de conclusion du marché/concession22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Celavu Prunelli
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Celavu Prunelli
Numéro d’enregistrement24200050300050
Adresse postaleBP 90038 Fontanaccia
VilleBastelcaccia
Code postal20129
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@celavu-prunelli.fr
Téléphone+33 495291940
Adresse internethttps://www.celavu-prunelli.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement17200005100018
Adresse postaleVilla Montepiano
VilleBastia Cedex
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCNP assurances (compagnie d'assurance) ; RELYENS (courtier getionnaire/sous traitant); CDG2A (partenaire administratif)
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement341 737062 00966
VilleIssy-les moulineaux
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8701d860-0638-4947-b877-df125315b7f0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/01/2026 11:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis70979-2026
Numéro de publication au JO S21/2026
Date de publication30/01/2026

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