1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat ou location de photocopieurs multifonction avec maintenance pour les membres du groupement de commande.
Description: L'accord-cadre a pour objet la passation d'un marché d'achat ou de location de photocopieurs multifonction avec maintenance pour les membres du groupement de commande. Les prestations se décomposent ainsi : - La fourniture en achat de photocopieurs numériques multifonctions neufs, ou reconditionnés équivalent neufs, conformément aux prescriptions techniques définies au CCTP et dans l'offre technique du titulaire, - La fourniture en location de photocopieurs numériques multifonctions neufs, ou reconditionnés équivalent neufs, conformément aux prescriptions techniques définies au CCTP et dans l'offre technique du titulaire, - La fourniture d'un outil de gestion du parc des photocopieurs permettant la consultation à distance de la consommation et de la maintenance de chaque appareil depuis un poste informatique, sur plusieurs réseaux et domaines différents, - La fourniture, l'installation, et la maintenance d'un système d'impression (permettant entre autres d'imprimer sur tous les copieurs du réseau) - La livraison, l'installation, le montage des options, les connexions au réseau et le paramétrage des photocopieurs avec les serveurs de la Cove et des Communes, - L'entretien, la maintenance et le dépannage des photocopieurs (hors papier), - L'assistance informatique et la formation des utilisateurs à la maintenance courante (changement de toner, ajout bac papier, bourrage, agrafes...), - Le cas échéant, le transfert / déménagement d'un ou plusieurs équipements (avec installation et reconnexion) en cas de changement de site ou d'affectation.
Identifiant de la procédure: 16393e52-9f4b-4c44-8a27-093b6701c322
Identifiant interne: 2025-40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat ou location de photocopieurs multifonction avec maintenance pour les membres du groupement de commande
Description: Les prestations du marché se décomposent ainsi : - La fourniture en achat de photocopieurs numériques multifonctions neufs, ou reconditionnés équivalent neufs, conformément aux prescriptions techniques définies au CCTP et dans l'offre technique du titulaire, - La fourniture en location de photocopieurs numériques multifonctions neufs, ou reconditionnés équivalent neufs, conformément aux prescriptions techniques définies au CCTP et dans l'offre technique du titulaire, - La fourniture d'un outil de gestion du parc des photocopieurs permettant la consultation à distance de la consommation et de la maintenance de chaque appareil depuis un poste informatique, sur plusieurs réseaux et domaines différents, - La fourniture, l'installation, et la maintenance d'un système d'impression (permettant entre autres d'imprimer sur tous les copieurs du réseau) - La livraison, l'installation, le montage des options, les connexions au réseau et le paramétrage des photocopieurs avec les serveurs de la Cove et des Communes, - L'entretien, la maintenance et le dépannage des photocopieurs (hors papier), - L'assistance informatique et la formation des utilisateurs à la maintenance courante (changement de toner, ajout bac papier, bourrage, agrafes...), - Le cas échéant, le transfert / déménagement d'un ou plusieurs équipements (avec installation et reconnexion) en cas de changement de site ou d'affectation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Comparaison des offres issues du détail quantitatif estimatif (voir RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: Pondération : voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mont Ventoux
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Guillaume CHAGNY
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 11e6d6b5-36e9-436e-bbe1-46368e8d0212 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2025 11:30:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 595628-2025
Numéro de publication au JO S: 175/2025
Date de publication: 12/09/2025