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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat ou location de photocopieurs multifonction avec maintenance pour les membres du groupement de commande.
Description: L'accord-cadre a pour objet la passation d'un marché d'achat ou de location de photocopieurs multifonction avec maintenance pour les membres du groupement de commande. Les prestations se décomposent ainsi : - La fourniture en achat de photocopieurs numériques multifonctions neufs, ou reconditionnés équivalent neufs, conformément aux prescriptions techniques définies au CCTP et dans l'offre technique du titulaire, - La fourniture en location de photocopieurs numériques multifonctions neufs, ou reconditionnés équivalent neufs, conformément aux prescriptions techniques définies au CCTP et dans l'offre technique du titulaire, - La fourniture d'un outil de gestion du parc des photocopieurs permettant la consultation à distance de la consommation et de la maintenance de chaque appareil depuis un poste informatique, sur plusieurs réseaux et domaines différents, - La fourniture, l'installation, et la maintenance d'un système d'impression (permettant entre autres d'imprimer sur tous les copieurs du réseau) - La livraison, l'installation, le montage des options, les connexions au réseau et le paramétrage des photocopieurs avec les serveurs de la Cove et des Communes, - L'entretien, la maintenance et le dépannage des photocopieurs (hors papier), - L'assistance informatique et la formation des utilisateurs à la maintenance courante (changement de toner, ajout bac papier, bourrage, agrafes...), - Le cas échéant, le transfert / déménagement d'un ou plusieurs équipements (avec installation et reconnexion) en cas de changement de site ou d'affectation.
Identifiant de la procédure: 16393e52-9f4b-4c44-8a27-093b6701c322
Avis précédent: 11e6d6b5-36e9-436e-bbe1-46368e8d0212-01
Identifiant interne: 2025-40
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat ou location de photocopieurs multifonction avec maintenance pour les membres du groupement de commande
Description: Les prestations du marché se décomposent ainsi : - La fourniture en achat de photocopieurs numériques multifonctions neufs, ou reconditionnés équivalent neufs, conformément aux prescriptions techniques définies au CCTP et dans l'offre technique du titulaire, - La fourniture en location de photocopieurs numériques multifonctions neufs, ou reconditionnés équivalent neufs, conformément aux prescriptions techniques définies au CCTP et dans l'offre technique du titulaire, - La fourniture d'un outil de gestion du parc des photocopieurs permettant la consultation à distance de la consommation et de la maintenance de chaque appareil depuis un poste informatique, sur plusieurs réseaux et domaines différents, - La fourniture, l'installation, et la maintenance d'un système d'impression (permettant entre autres d'imprimer sur tous les copieurs du réseau) - La livraison, l'installation, le montage des options, les connexions au réseau et le paramétrage des photocopieurs avec les serveurs de la Cove et des Communes, - L'entretien, la maintenance et le dépannage des photocopieurs (hors papier), - L'assistance informatique et la formation des utilisateurs à la maintenance courante (changement de toner, ajout bac papier, bourrage, agrafes...), - Le cas échéant, le transfert / déménagement d'un ou plusieurs équipements (avec installation et reconnexion) en cas de changement de site ou d'affectation.
Identifiant interne: 2025-40
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Comparaison des offres issues du détail quantitatif estimatif (voir RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: Pondération : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La notation du critère " PRIX " sera effectuée par la comparaison des offres avec l'offre la moins disante. Le montant pris pour la comparaison des offres sera issu du DQE, et sera analysé selon le calcul suivant : Meilleur prix proposé (P1) = 40 points Prix du candidat (P2) Note du candidat = P1 / P2 x 40 La notation du critère " VALEUR TECHNIQUE " et " DEVELOPPEMENT DURABLE " sera appréciée au vu de la précision des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse. Après l'addition des points obtenus, une note finale sur 100 sera attribuée à tous les candidats. Les offres seront ensuite classées par ordre décroissant.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 436 321,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 436 321,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SHARP
Offre:
Identifiant de l’offre: 1134121_413669
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-40
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mont Ventoux
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Guillaume CHAGNY
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SHARP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 333 321 636 00586
Ville: toulouse
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bd89c14-3208-46fb-a482-a23c1e1dd89f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 16:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71246-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026