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  • Attribution - Délégation de service public

  • Publié :03/02/2026 (Il y a 6 mois)

  • Date limite de réponses : 20/04/2026 à 2h00 (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de transport par voie d'eauDELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORT MARITIME ENTRE LE CONTINENT ET L'ILE D'YEU Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : REGION DES PAYS DE LA LOIRE 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORT MARITIME ENTRE LE CONTINENT ET L'ILE D'YEU Description : Conformément à l’article L3211-1 du code de la commande publique, cette délégation de service public est consentie entre la Région des Pays de la Loire et la SPL « Pays de la Loire Mobilités – Exploitation » via un contrat de quasi-régie. La SPL a pour objet d’assurer des services de mobilité entre l’Île d’Yeu et le continent ou tout autre service et/ou activité de nature à contribuer à la continuité territoriale. Identifiant de la procédure : f4c6e37c-996a-4f96-9c9d-f534aafd3219 Identifiant interne : 202556778 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 27 995 300 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : PAYS DE LA LOIRE MOBILITES EXPLOITATION Offre : Identifiant de l’offre : LOT 1 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 Valeur de l'offre : 27 998 300 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : LOT1 Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2025 Date de conclusion du marché : 22/12/2025 Organisation qui signe le marché : REGION DES PAYS DE LA LOIRE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : REGION DES PAYS DE LA LOIRE Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement : 23440003400026 Numéro d’enregistrement : 17440005100010 Numéro d’enregistrement : 98945862500013 Adresse postale : 1 rue de la Loire Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette Adresse postale : 1 RUE DE LA LOIRE Ville : NANTES cedex Ville : NANTES Ville : NANTES Code postal : 44966 Code postal : 44000 Code postal : 44200 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Service Commande Publique Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr Adresse électronique : greffe.ta-nantes@jurad.fr Téléphone : +33 2 28 20 58 38 Téléphone : +33 2 40 99 46 00 Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0001 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 02/02/2026 10:45 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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