1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE SAINT BERTHEVIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le C.C.A.S de Saint-Berthevin.
Description: Le présent appel d'offres concerne la fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le C.C.A.S de Saint-Berthevin.
Identifiant de la procédure: dd330cb0-76f0-4a26-82c1-928af34921e5
Avis précédent: 28cd5052-cfaf-4a2c-9f58-8b2593b1533c-01
Identifiant interne: 2025-10-CCAS-PR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le C.C.A.S de Saint-Berthevin.
Description: Le présent marché a pour objet la confection et la fourniture de repas en liaison froide à destination de personnes âgées, de personnes handicapées ou en convalescence présentes sur le territoire de la ville de Saint-Berthevin. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Nombre maximum de repas commandés par an : 20 000 repas
Identifiant interne: 2025-10-CCAS-PR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-BERTHEVIN
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: l'Accord cadre et passé pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, soit une durée totale maximum de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Remise d'échantillons obligatoire dans les conditions prévues à l'article 1.6 du Règlement de la consultation (R.C.) Adresse de dépôt des échantillons (uniquement) l'Agora, rue du Haut-Bourg, 53940 Saint-Berthevin
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération critère prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique de l'offre : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère valeur technique de l'offre : 60% Critère prix : 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: CCAS DE SAINT BERTHEVIN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 442 720,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POIVRE & SEL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise Poivre & Sel
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 442 720,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-10-CCAS-PR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 690470-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CCAS DE SAINT BERTHEVIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE SAINT BERTHEVIN
Numéro d’enregistrement: 26530189500016
Adresse postale: Place de l'Europe CS34255
Ville: Saint berthevin cedex
Code postal: 53942
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243698692
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: POIVRE & SEL SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53781573000024
Adresse postale: Parc de l'Angevinière, 12 rue Georges Mandel, CS 50955
Ville: ANGERS CEDEX 1
Code postal: 49009
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cf0871e9-6033-4da7-9624-1af04cd1d0cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 12:02:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 83713-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
