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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :05/09/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 14/10/2025 à 12h00 (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 05/09/2025 (Il y a 10 mois)

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580735-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bureaux – Nettoyage des locaux et vitreries des sites extérieurs implantés en région Grand-Est
OJ S 170/2025 05/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCARSAT NORD EST
Adresse électroniquejean-noel.verbecq@carsat-nordest.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage des locaux et vitreries des sites extérieurs implantés en région Grand-Est
DescriptionNettoyage des locaux et vitreries des sites extérieurs de la Carsat Nord-Est implantés en région Grand-Est
Identifiant de la procédured4311f9e-18ce-4084-b933-9652af28aa70
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTroyes
Code postal10000
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleChalons-en-Champagne
Code postal51000
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLunéville
Code postal54300
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEpinal
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Dié-des-Vosges
Code postal88100
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesVisites obligatoires (cf. réglement de la consultation)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 - Nettoyage des locaux et des vitreries des sites implantés en Lorraine (départements 54 et 88)
DescriptionNettoyage des locaux et des vitreries des sites implantés en Lorraine (départements 54 et 88)
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLunéville
Code postal54300
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Dié-des-Vosges
Code postal88100
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEpinal
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCARSAT NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCARSAT NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCARSAT NORD EST
Organisation qui traite les offresCARSAT NORD EST
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 - Nettoyage des locaux et des vitreries des sites implantés en Champagne-Ardenne (départements 10 et 51)
DescriptionNettoyage des locaux et des vitreries des sites implantés en Champagne-Ardenne (départements 10 et 51)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTroyes
Code postal10000
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleChalons-en-Champagne
Code postal51000
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCARSAT NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCARSAT NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCARSAT NORD EST
Organisation qui traite les offresCARSAT NORD EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCARSAT NORD EST
Numéro d’enregistrement77561551100018
Adresse postale81-85 RUE DE METZ
VilleNANCY CEDEX
Code postal54073
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquejean-noel.verbecq@carsat-nordest.fr
Téléphone0383344782
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement17540111600082
Adresse postaleRue du général Fabvier
VilleNancy
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone0383908500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis11694b90-863b-494c-85a4-0f6aa60993a2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/09/2025 10:32:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis580735-2025
Numéro de publication au JO S170/2025
Date de publication05/09/2025

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