1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Marchés publics
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CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Bouches-du-Rhône
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :06/02/2026 (Il y a 5 mois)
Date limite de réponses : 10/03/2026 à 12h00 (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE
Siret : 78288573500020
56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER 13009 MARSEILLE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 06/02/2026 (Il y a 5 mois)
86168-2026 - Mise en concurrence
86168-2026 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – MAFA N°25.533.07 MISE A DISPOSITION, LOCATION ET APPROVISIONNEMENT DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS EN PRE-COMMANDE (CLICK & COLLECT) POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
OJ S 26/2026 06/02/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAFA N°25.533.07 MISE A DISPOSITION, LOCATION ET APPROVISIONNEMENT DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS EN PRE-COMMANDE (CLICK & COLLECT) POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: Le présent accord-cadre porte sur la mise à disposition de réfrigérateurs connectés en location avec approvisionnement de repas en libre-service et en précommande (click & collect) comme solution de restauration pour les collaborateurs de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Cette prestation doit pouvoir être déployée sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - Fourniture de repas par l'intermédiaire de réfrigérateurs connectés ; - Fourniture de repas en précommande (click & collect) ; Le titulaire se verra confier la livraison, l'installation et la mise en service des réfrigérateurs connectés, le réassort quotidien des consommables à destination des réfrigérateurs et des points de Click and collect, la maintenance préventive et curative des réfrigérateurs ainsi que le suivi des prestations.
Identifiant de la procédure: 18f3be1b-5fd8-452b-a71c-0f518fba29bb
Identifiant interne: MAFA N°25-533-07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations objet de la présente consultation relèvent de l’annexe 3 au Code de la Commande Publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono attributaire, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 710 000 € HT. Il est identique pour chaque période de reconduction. Lors de la première année d'exécution de l'accord-cadre, il sera au minimum déployé quatre (4) réfrigérateurs connectés et six (6) points de Click & Collect pour les sites spécifiquement identifiés en annexe 5 du CCP. La CPCAM pourra décider d'élargir le périmètre de la prestation à l’ensemble des sites identifiés en annexe 5 du CCP par l’émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La solution est susceptible d'être déployée sur l'ensemble des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les adresses de l'ensemble des sites de la CPCAM sont renseignées à l'annexe 5 du CCP. Pour la période initiale du présent accord-cadre, le déploiement des prestations (refrigérateurs connectés et/ou click and collect) ne concernera que les sites spécifiquement identifiés dans l'annexe 5 du CCP. Le périmètre de déploiement de la solution de restauration est susceptible d’évoluer en cours d’exécution jusqu'à s'étendre à l'ensemble des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAFA N°25.533.07 MISE A DISPOSITION, LOCATION ET APPROVISIONNEMENT DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS EN PRE-COMMANDE (CLICK & COLLECT) POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: Le présent accord-cadre porte sur la mise à disposition de réfrigérateurs connectés en location avec approvisionnement de repas en libre-service et en précommande (click & collect) comme solution de restauration pour les collaborateurs de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Cette prestation doit pouvoir être déployée sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - Fourniture de repas par l'intermédiaire de réfrigérateurs connectés ; - Fourniture de repas en précommande (click & collect) ; Le titulaire se verra confier la livraison, l'installation et la mise en service des réfrigérateurs connectés, le réassort quotidien des consommables à destination des réfrigérateurs et des points de Click and collect, la maintenance préventive et curative des réfrigérateurs ainsi que le suivi des prestations.
Identifiant interne: MAFA N°25.533.07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La solution est susceptible d'être déployée sur l'ensemble des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les adresses de l'ensemble des sites de la CPCAM sont renseignées à l'annexe 5 du CCP. Pour la période initiale du présent accord-cadre, le déploiement des prestations (refrigérateurs connectés et/ou click and collect) ne concernera que les sites spécifiquement identifiés dans l'annexe 5 du CCP. Le périmètre de déploiement de la solution de restauration est susceptible d’évoluer en cours d’exécution jusqu'à s'étendre à l'ensemble des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. La remise des échantillons est obligatoire. Elle conditionne la validité de l’offre. Chaque candidat devra livrer les échantillons le 10/03/2026 de 8h00 à 11h00. Les échantillons déposés après 11h00 ne seront pas acceptés et rendront l’offre irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique : 50 %
Description: 1 - Valeur technique : 50 %. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1 - Qualité gustative des échantillons remis selon dégustation par le jury : 20 % / 1.2 - Qualité du suivi pour la réalisation des prestations et des fonctionnalités des solutions proposées : 20% / 1.3 - Qualité et diversité des repas proposés : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2 - Prix des prestations : 40 %
Description: 2 - Prix des prestations : 40 %. Le coût total est analysé en fonction des prix unitaires des équipements et points de livraisons, des prix unitaires des denrées (moyenne des prix minimums et prix maximums / prix des échantillons remis par les candidats) rapportés à des quantités estimatives (les quantités estimatives par famille de produit sont communiquées à l’ensemble des candidats dans le BP, la répartition détaillée au sein de chaque famille de denrée, fait l’objet d’une commande masquée et n’est pour sa part pas communiquée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Mesures en faveur de la protection de l'environnement et de l’économie circulaire en lien avec l’objet du marché : 10 %
Description: 3 - Mesures en faveur de la protection de l'environnement et de l’économie circulaire en lien avec l’objet du marché : 10 %. Le critère est apprécié au regard des mesures durables prises pour l’approvisionnement alimentaire, conditionnement des denrées, gestion des déchets, mesures prises en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, certifications durables le cas échéant, etc…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917757&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation : Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917757&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le financement du marché (pour la partie mise à disposition d'équipements et points de livraison) est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône (les repas étant réglés directement par les usagers). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCP, pièce du DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement: 78288573500020
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph aiguier
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: +33486940316
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917757&orgAcronyme=s7h
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03f9fde9-f956-4a72-aaf5-35998a54f433 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 09:44:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86168-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
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