Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Adresse électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

2.1.

Procédure

Titre: MAFA N°25.533.07 MISE A DISPOSITION, LOCATION ET APPROVISIONNEMENT DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS EN PRE-COMMANDE (CLICK & COLLECT) POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Description: Le présent accord-cadre porte sur la mise à disposition de réfrigérateurs connectés en location avec approvisionnement de repas en libre-service et en précommande (click & collect) comme solution de restauration pour les collaborateurs de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Cette prestation doit pouvoir être déployée sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - Fourniture de repas par l'intermédiaire de réfrigérateurs connectés ; - Fourniture de repas en précommande (click & collect) ; Le titulaire se verra confier la livraison, l'installation et la mise en service des réfrigérateurs connectés, le réassort quotidien des consommables à destination des réfrigérateurs et des points de Click and collect, la maintenance préventive et curative des réfrigérateurs ainsi que le suivi des prestations.

Identifiant de la procédure: 18f3be1b-5fd8-452b-a71c-0f518fba29bb

Avis précédent: 86168-2026

Identifiant interne: MAFA N°25-533-07

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations objet de la présente consultation relèvent de l’annexe 3 au Code de la Commande Publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono attributaire, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 710 000 € HT. Il est identique pour chaque période de reconduction. Lors de la première année d'exécution de l'accord-cadre, il sera au minimum déployé quatre (4) réfrigérateurs connectés et six (6) points de Click & Collect pour les sites spécifiquement identifiés en annexe 5 du CCP. La CPCAM pourra décider d'élargir le périmètre de la prestation à l’ensemble des sites identifiés en annexe 5 du CCP par l’émission de bons de commande.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: La solution est susceptible d'être déployée sur l'ensemble des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les adresses de l'ensemble des sites de la CPCAM sont renseignées à l'annexe 5 du CCP. Pour la période initiale du présent accord-cadre, le déploiement des prestations (refrigérateurs connectés et/ou click and collect) ne concernera que les sites spécifiquement identifiés dans l'annexe 5 du CCP. Le périmètre de déploiement de la solution de restauration est susceptible d’évoluer en cours d’exécution jusqu'à s'étendre à l'ensemble des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 840 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: MAFA N°25.533.07 MISE A DISPOSITION, LOCATION ET APPROVISIONNEMENT DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS EN PRE-COMMANDE (CLICK & COLLECT) POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Description: Le présent accord-cadre porte sur la mise à disposition de réfrigérateurs connectés en location avec approvisionnement de repas en libre-service et en précommande (click & collect) comme solution de restauration pour les collaborateurs de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Cette prestation doit pouvoir être déployée sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - Fourniture de repas par l'intermédiaire de réfrigérateurs connectés ; - Fourniture de repas en précommande (click & collect) ; Le titulaire se verra confier la livraison, l'installation et la mise en service des réfrigérateurs connectés, le réassort quotidien des consommables à destination des réfrigérateurs et des points de Click and collect, la maintenance préventive et curative des réfrigérateurs ainsi que le suivi des prestations.

Identifiant interne: MAFA N°25.533.07

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: La solution est susceptible d'être déployée sur l'ensemble des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les adresses de l'ensemble des sites de la CPCAM sont renseignées à l'annexe 5 du CCP. Pour la période initiale du présent accord-cadre, le déploiement des prestations (refrigérateurs connectés et/ou click and collect) ne concernera que les sites spécifiquement identifiés dans l'annexe 5 du CCP. Le périmètre de déploiement de la solution de restauration est susceptible d’évoluer en cours d’exécution jusqu'à s'étendre à l'ensemble des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 840 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: NB : la valeur de l'offre renseignée dans le présent avis d'attribution est le coût total analysé en fonction des prix unitaires des équipements et points de livraison (à la charge de la CPCAM 13) ainsi que des prix unitaires des denrées (à la charge de l'utilisateur final) rapportés aux quantités estimatives renseignées à l'annexe 3 à l'AE (BPU-DQE). Pour rappel, les montants maximums de l'accord-cadre ne s'appliquent qu'à la partie prise en charge par la CPCAM 13 (location, maintenance, approvisionnement des réfrigérateurs et points de livraison en Click & Collect).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: 1-Valeur technique : 50 %

Description: 1 - Valeur technique : 50 %. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1 - Qualité gustative des échantillons remis selon dégustation par le jury : 20 % / 1.2 - Qualité du suivi pour la réalisation des prestations et des fonctionnalités des solutions proposées : 20% / 1.3 - Qualité et diversité des repas proposés : 10 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Prix

Nom: 2 - Prix des prestations : 40 %

Description: 2 - Prix des prestations : 40 %. Le coût total est analysé en fonction des prix unitaires des équipements et points de livraisons, des prix unitaires des denrées (moyenne des prix minimums et prix maximums / prix des échantillons remis par les candidats) rapportés à des quantités estimatives (les quantités estimatives par famille de produit sont communiquées à l’ensemble des candidats dans le BP, la répartition détaillée au sein de chaque famille de denrée, fait l’objet d’une commande masquée et n’est pour sa part pas communiquée.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: 3 - Mesures en faveur de la protection de l'environnement et de l’économie circulaire en lien avec l’objet du marché : 10 %

Description: 3 - Mesures en faveur de la protection de l'environnement et de l’économie circulaire en lien avec l’objet du marché : 10 %. Le critère est apprécié au regard des mesures durables prises pour l’approvisionnement alimentaire, conditionnement des denrées, gestion des déchets, mesures prises en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, certifications durables le cas échéant, etc…

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel après la notification du marché, le référé contractuel.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille

Organisation qui exécute le paiement: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 840 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 840 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 840 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CHEF BASIL SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: MAFA n°25.533.07 - CHEF BASIL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 3 384 621,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: MAFA n°25.533.07 - CHEF BASIL

Titre: MISE A DISPOSITION, LOCATION ET APPROVISIONNEMENT DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS EN PRE-COMMANDE (CLICK & COLLECT) POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 86168-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Numéro d’enregistrement: 78288573500020

Département: Bouches-du-Rhône

Adresse postale: 56 chemin Joseph aiguier

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13009

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: Département Achats et Marchés

Adresse électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

Téléphone: +33486940316

Adresse internet: https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917757&orgAcronyme=s7h

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille

Numéro d’enregistrement: 17130111200776

Département: Bouches-du-Rhône

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: tjmarseille@justice.fr

Téléphone: 04 91 15 50 50

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: CHEF BASIL SAS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 82821619200066

Adresse postale: 9 rue Sébastien Laï

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13014

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: a245e43e-9c68-485c-8378-5aec100f229c - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

Sous-type d’avis: 33

Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 11:58:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 502716-2026

Numéro de publication au JO S: 138/2026

Date de publication: 21/07/2026

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