Marchés publics

France: Distribution d'eau potableDélégation du service public de l’eau potable pour les communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Délégation du service public de l’eau potable pour les communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim Description : Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat Identifiant de la procédure : 64da30a9-ed6b-4de6-9cf7-194ae5fc5f3f Avis précédent : 90596-2025 Identifiant interne : 68-CCRG-2025-DSPEAU 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim, Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 12 550 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 550 000 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Chef de file du soumissionnaire : Chef de file du soumissionnaire : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Offre : Offre : Offre : Identifiant de l’offre : SAUR CALEO – Société Anonyme d’Economie Mixte Locale SUEZ Eau France SAS Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 Valeur de l'offre : 12 550 000 12 550 000 12 550 000 12 550 000 {code|name|currency.} Valeur de l'offre : 12 550 000 12 550 000 12 550 000 12 550 000 {code|name|currency.} Valeur de l'offre : 12 550 000 12 550 000 12 550 000 12 550 000 {code|name|currency.} Valeur de l'offre : 12 550 000 12 550 000 12 550 000 12 550 000 {code|name|currency.} L’offre est une variante : non L’offre est une variante : non L’offre est une variante : non L’offre est une variante : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 68-CCRG-2025-DSPEAU Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2025 Date de conclusion du marché : 03/02/2026 Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller 6.1.3 Soumissionnaires non retenus : Soumissionnaire : Soumissionnaire : Soumissionnaire : 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 ORG-0000 Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Taille de l’opérateur économique : Grande Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne Taille de l’opérateur économique : Grande Taille de l’opérateur économique : Grande Numéro d’enregistrement : 24680056900039 Numéro d’enregistrement : 17670005200010 Numéro d’enregistrement : 33937998405975 Numéro d’enregistrement : 48359178000018 Numéro d’enregistrement : 41003460703122 Numéro d’enregistrement : 57202552611943 Numéro d’enregistrement : PUBL Adresse postale : 1 rue des Malgré-Nous Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIXSIMONE VEIL Adresse postale : 11, chemin de Bretagne CS 40082 Adresse postale : 7, route de Colmar BP 117 Adresse postale : 4 Place de la Pyramide ALTIPLANO Adresse postale : 18 avenue François Mitterrand Ville : GUEBWILLER Ville : STRASBOURG Ville : ISSY LES MOULINEAUX Ville : GUEBWILLER Ville : PUTEAUX Ville : METZ Ville : Luxembourg Code postal : 68500 Code postal : 67000 Code postal : 92442 Code postal : 68502 Code postal : 92800 Code postal : 57003 Code postal : 2417 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 ) Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 ) Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : Luxembourg Point de contact : Service commande publique Point de contact : greffe.tastrasbourg@juradm.fr Adresse électronique : commande.publique@cc-guebwiller.fr Adresse électronique : ted@publications.europa.eu Téléphone : 0389625625 Téléphone : 0388212323 Téléphone : +352 29291 Adresse internet : https://op.europa.eu Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0001 11. Recours 11.1 Identifiant technique de l'examen : REV-0001 Identifiant du réexamen : 2510466 Identifiant du demandeur d'examen : CALEO – Société Anonyme d’Economie Mixte Locale Titre du réexamen : Ordonnance du 28 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg Description du réexamen : La requête de la société Caléo est rejetée. Date du réexamen : 28/01/2026 Type d’irrégularité du réexamen : Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats Demande ou décision de réexamen : Décision Type de décision du réexamen : Rejeté en l’absence d'irrégularités Type d’instance chargée des procédures de recours : Premier ressort Identifiant de l'organe d'examen : Tribunal administratif de Strasbourg Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli Date d’envoi de l’avis : 05/02/2026 20:43 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date de publication : 09/02/2026