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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Espace Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité incendie, de gardiennage et d'agent d'accueil lors des évènements d'Espace Mayenne
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exécution de prestations de gardiennage, de supervision, d'agent d'accueil et de sécurité incendie au sein du site Espace Mayenne à Laval.
Identifiant de la procédure: 02e8b8b8-798a-40eb-a351-c344942572cf
Identifiant interne: 2025-SPLEM02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: 2, rue Joséphine Baker
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert organisé en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Agent de sécurité incendie (SSIAP 1 & 2) - Gestion du PC Sécurité (SSIAP 2)
Description: Prestations de sécurité, de supervision, d'agent d'accueil, de gardiennage et de sécurité incendie au sein du site Espace Mayenne.
Identifiant interne: 2025-SPLEM02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit trois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Joséphine Baker
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 35 % Valeur technique : 65% Le critère valeur technique est apprécié à l'aune des sous-critères suivants : - Compréhension du site et des prestations à réaliser au sein d'Espace Mayenne : 5 points, - Mode général de gestion du contrat : 7,5 points - Qualité du matériel mis à disposition de l'équipe : 12,5 points - Qualités de l'équipe / des équipes dédiées pour la réalisation des prestations : 15 points - Méthodologie et démarche sociale proposée pour la réalisation des prestations : 25 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours prévus par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009. Recours précontractuel ouvert à l'opérateur économique ayant transmis une proposition. Référé contractuel. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire.
Organisation qui signe le contrat: SPL Espace Mayenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Agent de sécurité incendie (ADS) et agent superviseur
Description: Prestations de sécurité, de supervision, d'agent d'accueil, de gardiennage et de sécurité incendie au sein du site Espace Mayenne.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit trois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Joséphine Baker
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 35 % Valeur technique : 65% Le critère valeur technique est apprécié à l'aune des sous-critères suivants : - Compréhension du site et des prestations à réaliser au sein d'Espace Mayenne : 5 points, - Mode général de gestion du contrat : 7,5 points - Qualité du matériel mis à disposition de l'équipe : 12,5 points - Qualités de l'équipe / des équipes dédiées pour la réalisation des prestations : 15 points - Méthodologie et démarche sociale proposée pour la réalisation des prestations : 25 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours prévus par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009. Recours précontractuel ouvert à l'opérateur économique ayant transmis une proposition. Référé contractuel. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire.
Organisation qui signe le contrat: SPL Espace Mayenne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Agent de levée de doute "télésurveillance"
Description: Prestations de sécurité, de supervision, d'agent d'accueil, de gardiennage et de sécurité incendie au sein du site Espace Mayenne.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit trois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Joséphine Baker
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 35 % Valeur technique : 65% Le critère valeur technique est apprécié à l'aune des sous-critères suivants : - Compréhension du site et des prestations à réaliser au sein d'Espace Mayenne : 5 points, - Mode général de gestion du contrat : 7,5 points - Qualité du matériel mis à disposition de l'équipe : 12,5 points - Qualités de l'équipe / des équipes dédiées pour la réalisation des prestations : 15 points - Méthodologie et démarche sociale proposée pour la réalisation des prestations : 25 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours prévus par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009. Recours précontractuel ouvert à l'opérateur économique ayant transmis une proposition. Référé contractuel. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire.
Organisation qui signe le contrat: SPL Espace Mayenne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CGS Sécurité
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CGS Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lots 1, 2 et 3
Titre: Attribution commune pour les lots 1, 2 et 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SPL Espace Mayenne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Espace Mayenne
Numéro d’enregistrement: 845214709
Ville: 2, rue Joséphine Baker à Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0252460060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CGS Sécurité
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 912911823
Adresse postale: 2, impasse du Panorama
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173501115
Adresse postale: Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81405feb-a84d-4071-bd87-1e215319372f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 16:46:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 97512-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026