Marchés publics

France: Services de réparation et d'entretien de chaudièresMarché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle Meuse - Moselle - Vosges Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : COUR D'APPEL DE NANCY 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle Meuse - Moselle - Vosges Description : Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges Identifiant de la procédure : 6ccdea90-b379-450e-b6a9-c2993c42d72d Identifiant interne : AOO-2025-02-00 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 192 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 67 029,8 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 Au moins un lauréat a été choisi. Au moins un lauréat a été choisi. Au moins un lauréat a été choisi. Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 Valeur de l'offre : 38 183,56 20 848,16 7 998,08 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : AOO.2025.02.00 AOO.2025.03.00 AOO.2025.04.00 Date de conclusion du marché : 19/01/2026 20/01/2026 20/01/2026 Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL DE METZ COUR D'APPEL DE NANCY COUR D'APPEL DE NANCY Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 Valeur de l'offre : 38 183,56 20 848,16 7 998,08 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : AOO.2025.02.00 AOO.2025.03.00 AOO.2025.04.00 Date de conclusion du marché : 19/01/2026 20/01/2026 20/01/2026 Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL DE METZ COUR D'APPEL DE NANCY COUR D'APPEL DE NANCY Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 Valeur de l'offre : 38 183,56 20 848,16 7 998,08 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : AOO.2025.02.00 AOO.2025.03.00 AOO.2025.04.00 Date de conclusion du marché : 19/01/2026 20/01/2026 20/01/2026 Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL DE METZ COUR D'APPEL DE NANCY COUR D'APPEL DE NANCY 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Nom officiel : COUR D'APPEL DE NANCY Taille de l’opérateur économique : Grande Numéro d’enregistrement : 175401116000512 Numéro d’enregistrement : 17570111900018 Numéro d’enregistrement : 17670005200010 Numéro d’enregistrement : 17540005000019 Numéro d’enregistrement : 34002322500139 Adresse postale : 3 rue Haute Pierre Adresse postale : 130 rue Pierre Gilles de Gennes Ville : NANCY Ville : METZ Ville : STRASBOURG Ville : NANCY Ville : LUDRES Code postal : 54000 Code postal : 57000 Code postal : 67000 Code postal : 54000 Code postal : 54710 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : SAIR de NANCY - pôle achat Adresse électronique : mp.sar.ca-nancy@justice.fr Téléphone : 0354597154 Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 10/02/2026 10:06 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français